Poulet-Odent Ordonnance : 50832 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Athena, ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 51155 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Poulet-Odent Ordonnance : 60107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Ordonnance : 51030 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Poulet-Odent Ordonnance : 50876 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Gaston A, - les conclusions de M.

des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat des sociétés Sedis, Du Puy et Les Peupliers, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SNC Supae, de la SCP Odent, Poulet

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE LEIMMO, - les conclusions de M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société nationale des chemins de fer français et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme Pascale A et de la SCP Odent, Poulet

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNCF, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SA INGLARD VANBREMEERSCH, - les conclusions de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIÉTÉ ENTREPRISE MATEOS et de la SCP Odent, Poulet

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. B...-C... ; 1.