Raymond X..., 2°/ Mme Anne, Maria X..., née B..., demeurant Manoir de Bellanger à Sermaise (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section

Monsieur DEGUINE a présenté le rapport de l'affaire. La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et les avocats en leur plaidoirie.

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ilyas X, demeurant ... ; M.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. et Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Raymond X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Mariuccia Z... , sa soeur, décédée le 5 avril 2008 né le 28 Novembre 1914 ... 20240 VENTISERI défaillant Monsieur Raymond Z...

Le présent arrêt a été signé par Raymond MULLER, Président de Chambre, et par Nathalie CAILHETON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, sous-traitant de la société Bateg, dont la commune d'Antony demande la mise en cause dans la présente instance.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Le délégué de la Commission n’en a pas présenté. 5.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Victor STANESCU M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Raymond, contre l'arrêt n 797/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant à La Faye X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X... veuve Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Ligas-Raymond conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête.