TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. B... demande au Tribunal :

1°) de condamner la commune de Grenoble à lui verser une somme de 26708 euros au titre des préjudices subis ;
2°) de condamner la commune de Grenoble à lui verser une somme de 3600 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Ligas-Raymond conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu :
les autres pièces du dossier ;
le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )».

2. Le désistement de M. B... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Grenoble.

Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025.

Le président de la 3ème chambre,

B. Savouré

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.