R... ayant contresigné les documents que lui a remis la société Humania consultants et M.

démontrait pas avoir eu le pouvoir de négocier ni, partant, être en mesure de se prévaloir du statut d'agent commercial, sans rechercher, comme elle y était invitée, ainsi qu'en attestait le "plan de vente" remis

l'instruction devait se prononcer au plus tard le 3 juin 2020 ; qu'en l'absence d'arrêt de la chambre de l'instruction s'étant prononcé à cette date sur la demande de mise en liberté l'intéressé devait être remis

par la société requérante, si la communication par l'administration au juge des libertés et de la détention de l'ensemble des informations et documents relatifs à sa demande de rescrit n'aurait pas remis

non-dénommée ; "aux motifs qu'il convient de constater que cet appel n'est pas soutenu devant la chambre de l'instruction, ce qui se conçoit aisément dans la mesure où il résulte des propres documents remis

été signifiée à sa personne le 2 mai 1983 ; qu'en vain le prévenu a prétendu avoir réglé la société de crédit par le biais d'une compagnie d'assurance ; "alors que le délit de détournement d'objet remis

RATP et une étude réalisée par la Société d'études et sondages d'opinion et ne peuvent par suite être considérées comme erronées ou injustifiées ; que si les documents publicitaires qui lui ont été remis

procédure que la partie civile qui ne conteste plus réellement être la signataire de la traite escomptée par la société Gulle European Textiles, auprès de la banque Delubac, maintient toutefois n'avoir pas remis

Jacques X..., qui gérait les comptes de la victime, personne âgée, avait sollicité de sa banque un prêt pour l'acquisition qu'il voulait faire de la maison de cette dernière ; que le notaire lui avait remis

dossier, il n'en reste pas moins que le défaut de signature par l'intéressé de l'accusé de réception de la lettre recommandée a pour conséquence de priver l'exploit d'huissier des effets d'un exploit remis

du travail qui impose à peine de nullité qu'en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail, un troisième exemplaire du procès-verbal établi par les contrôleurs du travail soit remis

devant la Cour, à l'audience du 1er décembre 1993, d'indemniser la partie civile ; qu'en effet, outre la somme de 4 000 francs versée par Simon Y... dans le cadre du contrôle judiciaire, celui-ci n'a remis

cheval "Tu Viens d'Idée" pour la somme de 80 000 francs en juillet 1990 ; que Marianne Z... avait rempli elle-même les documents d'accompagnement du cheval, imitant même la signature du naisseur et avait remis

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais

." ; "alors que, d'une part, si l'article L. 611-10 du Code du travail prévoit qu'un exemplaire du procès-verbal doit être remis au contrevenant, il ne fixe pas de dispositions particulières ni de délais