Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC PNEU LAURENT, - les conclusions de M.

de la péréquation des notes provisoires attribuées par les deux groupes d'examinateurs a bien été examinée par le jury, le principe d'égalité entre les candidats a été méconnu ; Considérant qu'il résulte

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que M.

Il résulte de l'instruction que l'unique liste des candidats à l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal de la commune de Chars, laquelle a obtenu la totalité des sièges à pourvoir, était

Il résulte de l'instruction que les propositions de rectifications qui ont été notifiées à M.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Michael MOUHRIZ,

II- LA MOTIVATION Sur la jonction des instances Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Monsieur et Madame [R] ont, par assignation en date du 19 mai 2025, saisi le tribunal de commerce

." ; " alors qu'il résulte des principes généraux du droit que la chambre de l'instruction, statuant sur le seul appel du mis en examen d'une ordonnance de non-lieu partiel et de mise en accusation

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lucienne, née le 22 février 1961 à DOUAI (59), agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur Sébastien E...,....

BPCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Muriel MANENT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

[L] [B] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant PRÉSIDENT : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 Septembre 2025 JUGEMENT mis

représentée par Maître Sébastien COLLET de la SCP VIA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES substitué par Me CANTIN-NYITRAY Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le 11 Septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond