Toutefois, l'administration peut accepter qu'il ne soit pas prévu d'installations d'assèchement dans certains compartiments si elle estime que la sécurité du navire ne s'en trouve pas compromise. 2.1.

Article 156-1

—

L'assemblée de la Polynésie française se prononce par un seul vote sur les projets transmis par le président de la Polynésie française, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui.

Article 90

—

Les agents contractuels qui ont accepté le contrat de droit public mentionné à l'alinéa précédent conservent les droits qu'ils ont acquis au titre du compte épargne-temps. VI.

Article 227-2.07

—

Lorsque les caractéristiques du navire sont telles qu'il n'est pas possible d'obtenir 10 oscillations libres, l'administration peut accepter que la période de roulis soit mesurée avec un nombre d'oscillations moindre, ou imposer que le GM soit déterminé

Article 15

—

vérification effectuées, mentionnant notamment : a) L'identification des opacimètres vérifiés, en précisant : - le nom et l'adresse du détenteur ; - la marque, le modèle et le numéro de série ; - la date des vérifications ; b) Le nombre d'opacimètres, acceptés

Article R3111-36-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

Code des transports

donnant date certaine à sa réception, de l'acceptation de l'un de ses choix ou, s'il ne remplit pas les conditions prévues, du rejet de sa candidature et communique à l'autorité organisatrice la liste des salariés volontaires dont la demande est acceptée

Article 20

—

Le gestionnaire d'infrastructure peut, dans des cas spécifiques, accepter des périodes plus courtes ou plus longues.

Article R541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

nouveaux systèmes de collecte comportant, notamment un état des lieux de la mise en place de la tarification incitative ; d) Un recensement des installations et des ouvrages existants qui gèrent des déchets et des capacités de déchets qu'ils peuvent accepter

Article L314-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Les tarifs correspondant aux autres prestations d'hébergement et librement acceptées et acquittées par les résidents, à la condition qu'elles ne relèvent pas des tarifs cités aux 1°, 2° et 3°, constituent des suppléments aux tarifs journaliers afférents

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

L'absence de notification d'un refus motivé de l'administration dans les deux mois de la réception de la demande vaut acceptation.

Article L333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

Par dérogation à l'article L. 224-6 du code de la consommation, pour assurer la continuité de son alimentation et sauf opposition explicite de sa part ou s'il a fait le choix d'un autre contrat de fourniture, le client est réputé avoir accepté les conditions

Article 7

—

Le médecin s’engage dans ce contrat pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction.

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Code de la sécurité sociale

Un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les modalités suivant lesquelles certaines demandes qu'il détermine peuvent faire l'objet de décisions d'acceptation tacite.

Article Annexe I à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Elle est renouvelée par tacite reconduction pour des périodes triennales, sous réserve de dénonciation expresse par l'une ou l'autre des parties.

Article ANNEXE

—

Les essais effectués par ces laboratoires peuvent être réalisés selon d'autres modes opératoires que ceux du L.C.P.C. mais ils ne seront acceptés que si ces modes opératoires sont reconnus équivalents aux modes opératoires français et si les résultats

Article Annexe unique (suite)

—

radio) X ou O 2 O O O O X 15 Lecteur DVD X ou O 2 O O O X X Equipements pour le confort du client 16 Cloisons fixes de séparation entre les pièces d'habitation X 4 X X X X X Tolérance acceptée

Article 55-10

—

Les mises en plaques ou jetons de valeur ne sont acceptées que sur les chances simples. Lorsque les tapis sont dotés d'une reproduction de l'ensemble du cylindre en miniature, appelée “ hippodrome ”, la présence d'un chef de table est obligatoire.

Article Annexe II

—

- L'année 1940 Au-delà de l'armistice, le choix entre acceptation, collaboration et résistance met en jeu les valeurs qui fondent la démocratie.

Article 26

—

Il peut être accepté par l'intéressé soit immédiatement, soit après la décision de la caisse pour les actes ou traitements soumis à accord préalable. Ce devis est la propriété de l'assuré qui peut donc en disposer.

Article 6

—

declaration-cstmd. din. developpement-durable. gouv. fr/) Le chef d'entreprise doit être en possession d'une copie du certificat du conseiller et, lorsque le conseiller est une personne extérieure à l'entreprise, d'une attestation de celui-ci indiquant qu'il accepte

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