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39 876 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da03

Cassation

14 juin 1965

14 juin 1965

JUGE QUE LA VEUVE AVAIT DEJA OPTE POUR LA DONATION EN USUFRUIT ET ORDONNE UNE EXPERTISE ; QU'APRES L'EXPERTISE L'AFFAIRE EST REVENUE DEVANT LES JUGES ET QU'ALORS ROGER X...

Source officielle

Page 83 sur 1994

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

64a7b0953bcaf505db696859

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a retenu la responsabilité de la SIIHP pour faute lourde ayant entraîné un préjudice tenant au fait que Mme [M] [O] veuve [C] n'a pu revenir chez elle alors qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110138

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

A... veuve X... le 3 octobre 2012, d'AVOIR condamné Mme F... A... veuve X... à verser à Mme L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00316

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non informer du chef de harcèlement moral, alors : « 1°/ qu'il résulte des dispositions de l'article 6, § 1, de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727a

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734c

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734d

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c7

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c9

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

partie civile ; considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ordonnance dont appel est infirmée et l'association déclarée irrecevable à se constituer partie civile (arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201324

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de le condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le caractère manifestement exagéré des primes des contrats d'assurance

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2100658_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 () ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100700

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

veuve A...

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773feeac

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Georges H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Odette X..., veuve Z..., demeurant ..., 2 /

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc28

Cassation

9 mars 1966

9 mars 1966

A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LENS : 1° LE MONTANT DES PRESTATIONS, SOIT 1785,65 FRANCS ; 2° LES ARRERAGES ECHUS ET A ECHOIR DES RENTES ANNUELLES SERVIES : A - A VEUVE Y.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cbaf

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

. : 72 4 100 ; " 1o alors que doivent être imputées sur l'indemnité réparant le préjudice patrimonial des ayants droit de la victime les prestations versées par les tiers payeurs et qui ouvrent droit

Source officielle