La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec les principes et les règles de la politique commune des pêches et dans le respect des engagements internationaux : 1°

Article D211-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

Il délibère notamment sur les questions suivantes : 1° Le règlement intérieur de l'école ; 2° L'organisation générale de l'école ; 3° Les objectifs et le programme d'activités, ainsi que la réalisation de ces objectifs, notamment par l'étude du rapport

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68

Code des transports

-Dès la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la région se fixe comme objectif d'assurer une uniformisation des titres de transport pour aboutir

Article IX

—

RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS POUR LE DÉVELOPPEMENT DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ ET L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS La rémunération sur objectifs pour le développement du numérique en santé et l'amélioration de l'accès aux soins s'inscrit dans un nouveau contexte

Article 9-5

—

Le suivi des objectifs sera ensuite réalisé sur les deux indicateurs.

Article Annexe I

—

d'un projet d'action -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.

Article L111-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

L'Etat, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire.

Article L371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

I. – La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités

Article 37

—

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux

Article 5

—

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline

Article 5

—

Article 5

—

Article Annexe II - IV. Maquette 1

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. - examen écrit ; Modalités de l'évaluation des compétences - évaluation des stages (grille élaborée à partir des objectifs de stage). Portfolio comprenant : - les compétences acquises au cours du cursus ; 2.5.

Article 4

—

Elles ont pour objectifs de : 1° Compléter les connaissances générales et professionnelles des administrateurs de l'Etat stagiaires, notamment par l'ouverture à de nouveaux domaines d'intérêt ; 2° Développer les compétences et l'aptitude des intéressés

Article 5

—

Les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 5

—

Les objectifs auxquels doit répondre le projet, le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 2

—

Ce projet fait apparaître les conditions de financement des différentes fonctions assurées par les organismes et les objectifs que ceux-ci s'assignent ou qui leur sont fixés par leurs cahiers des charges.

Article 14

—

Le coût de l'achat de terrain non bâti est éligible au cofinancement des fonds structurels dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération concernée et s'il existe un lien direct entre l'achat de terrain et les objectifs de l'opération

Article 313-15

—

24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil, de l'instrument financier sont présentés de manière transparente et fournissent aux distributeurs les informations pertinentes pour leur permettre de tenir dûment compte de tout objectif

Article 313-14

—

Le producteur analyse la structure tarifaire proposée pour un instrument financier, et notamment : 1° si les coûts et frais de l'instrument financier sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible ; 2° si les coûts et

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