Les schémas de cohérence territoriale et, en leur absence, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales, sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique dans les conditions fixées aux articles

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

d'objet saisi prévus aux articles 311-3 et 311-4, 313-5, 314-5 et 314-6 ; - le recel prévu à l'article 321-1 ; - les destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes et l'installation illicite sur un terrain communal

Article Annexe IIIa

—

- Transmettre les informations aux services concernés A4T3 - La mise à jour du dossier client A4T3C1 - Renseigner le dossier client A4T3CP1 - Être attentif à la qualité des informations saisies et validées A4T3C2 - Transmettre et/ou archiver

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

Les placements en recherche de contrat ou sur liste d'attente dont ils bénéficient à l'issue de la phase complémentaire sont archivés selon l'ordre de préférence qu'ils ont arrêté lors de la phase complémentaire.

Article Annexe I

—

BOURGOGNE Tonnerre B 2,00 BOURGOGNE ALIGOTÉ B 2,00 PETIT CHABLIS B 2,00 CHABLIS B 2,00 CHABLIS 1er CRU B 2,00 CHABLIS GRAND CRU B 2,00 SAINT-BRIS B 2,00 IRANCY R 1,50 AOC communales

LEGIARTI000023891234

—

BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE B 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er CRU B 1,50 CHABLIS GRAND CRU B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC COMMUNALES

LEGIARTI000022416828

—

BOURGOGNE ALIGOTE B 1,50 BOURGOGNE MOUSSEUX R 1,50 CREMANT DE BOURGOGNE B 1,50 Rs 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er CRU B 1,50 CHABLIS GRAND CRU B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC communales

LEGIARTI000025671392

—

CRÉMANT DE BOURGOGNE Rs 1,50 CRÉMANT DE BOURGOGNE B 1,50 PETIT CHABLIS B 1,50 CHABLIS B 1,50 CHABLIS 1er cru B 1,50 CHABLIS grand cru B 1,50 SAINT-BRIS B 1,50 IRANCY R 1,50 AOC Communales

Article Annexe Ib

—

C3-4 / Gérer, conserver et archiver les images C3-41 Choisir et indexer les images. C3-42 Utiliser les métadonnées. C3-43 Utiliser un thésaurus. C3-44 Stocker les données selon un protocole défini.

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données collectées par le ministre chargé de l'intérieur, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, et les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de la réserve communale

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

CONVENTION TYPE COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT (Annexe 1 prévue pour l'application de l'article R. 512-5) Entre le préfet de... et le maire de..., ainsi que le président de l'établissement public

Article 4

—

Ce système comprendra la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées. 4.2.

Article 4

—

relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base, à obtenir, par la mise en oeuvre d'un ensemble contrôlé d'actions planifiées et systématiques, fondé sur des procédures écrites et archivées

Article ANNEXE X

—

est attribué au candidat dès son inscription et qu'il est valable pour toute la durée de la formation ; - que des agents publics peuvent procéder au contrôle de l'application des programmes et du livret ; - que le livret de certification doit être archivé

Article 3

—

les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ; b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ; c) Le président de l'Union nationale des centres communaux

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

La commune ne peut garantir ces emprunts que s'ils ont pour but de financer des investissements effectués sur un bien communal ou sur un bien dont la commune devient obligatoirement propriétaire aux termes d'engagements de caractère définitif.

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation à but non lucratif dont l'objet est d'accompagner

Article Annexe

—

Les génomes des espèces sont des archives.

LEGIARTI000024997418

—

Les mécanismes de l'évolution Les génomes des espèces sont des archives.

Article 1

—

Supérieur rouge. 2204 21 42 2 Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux. 2204 21 42 3 Graves et Pessac-Léognan. 2204 21 42 4 Médoc et Haut-Médoc. 2204 21 42 5 Communales

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