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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
5fd92e8012c0960e07677ea3
22 mai 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU
soc
61372463cd5801467741514c
22 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des articles L. 425-1, L. 436-1 et L. 122-14-4 du Code
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01209
16 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 janvier 2019), M.
civ2
60794d439ba5988459c486da
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01050
14 juin 2017
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société C...
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 23/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2GG AFFAIRE : S.C.I.
cr
6137263ccd58014677423fc0
28 novembre 2006
pour avoir assisté à une réunion de négociation ; qu'il n'y a pas eu abstention de remise d'informations et de consultation, mais effectivement refus volontaire d'accomplir les deux obligations successives
6137258acd5801467741e9d2
4 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
été ouverte le 13 novembre 1992c/Pierre Z
61372593cd5801467741eea9
31 mai 1994
Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque,
ECLI:FR:CCASS:2018:C200880
21 juin 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Mme X... tendant à voir infirmer la décision de la caisse primaire d'assurance-maladie de Sarreguemines du 30
Chambre sociale 4-4
69e06d81cdc6046d4768602b
15 avril 2026
' Vous avez ainsi': - Refusé une mission même temporaire en situation d'inter contrat, manquement à la clause 2.1 de votre contrat de travail - Refusé de venir sur [Localité 4], votre lieu de rattachement
comm
613724a1cd58014677417157
8 novembre 2005
et 1991 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
613725cecd58014677420a7e
24 février 1998
attaqué a rejeté la demande d'annulation de la procédure en raison de la notification tardive à l'étranger concerné des pièces motivant son arrestation à la suite de la demande d'extradition reçue du
613726a6cd580146774275f6
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137249ccd58014677416ed5
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
RETENTIONS
69e9ac78cdc6046d4737db69
21 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 20 avril 2026 à 11 heures 44, [Z] [L] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs que le juge n'a pas procédé à l'examen d'office de
ECLI:FR:CCASS:2019:C200812
13 juin 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société INORA LIFE LTD Il est reproché à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02188
23 août 2017
Yassir A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 10 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation
6137262ecd58014677423923
23 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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