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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6e3

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 août

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c71c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Attendu que, par requête du 27 septembre 1994, la société Maugrion Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c731

Cassation

20 septembre 1995

20 septembre 1995

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c78c

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 septembre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90459

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.638 formé le 3 novembre 2025 par Mme [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90878

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[L] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 juillet 2021 par le Royaume du Maroc à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2020

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88433

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b7

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Mlle X... était condamnée à payer la somme de 1000 euros à la Société TOTEM COMMUNICATION, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035bc9db011aa2420208c00

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE :

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90075

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-22.003 formé le 1er septembre 2021 par la société Coif 24, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310046

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « sur la résiliation du contrat de crédit-bail, en application des dispositions de l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile, dans les cas où

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88524

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

6137267ccd58014677425f06

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article 1003-7-1 du code rural telles qu'issues de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 qui

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90072

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-11.293 formé le 5 février 2025 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200166

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

, DU 3 FÉVRIER 2022 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6811b6e444bf0d1935aef994

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [O] [M] [G] [E] veuve [J] à payer à la SAS LUNIMAT la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c69b

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Attendu que, par requête du 17 mai 1993, la société Geteba Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c753

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 31 août

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90725

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-20.087 formé le 19 septembre 2024 par Mme [G] [N] épouse [O] et Mme [F] [O] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 29 juillet 2024

Source officielle

Page 83 sur 1985

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