CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 924 résultats pour « article 1088 du code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10878

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310288

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière [V] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d88

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

R 412-4 du Code du travail et l'article 1005 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les dispositions des articles 999 à 1008 du nouveau Code de procédure

Source officielle
TJ

Ch1.5 JAF

6866f262d33109fd079b7b54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sont mariés le [Date mariage 11] 2017 par-devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 14] (38) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

69dfe658cdc6046d475e76e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [G] [B], née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (45), et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210388

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210889

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210878

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210885

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210788

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110588

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210882

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210868

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210488

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210828

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210883

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/37136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBX N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbb7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

d'un montant de 800 francs ; "alors que l'assujettissement au droit fixe de procédure dont le montant est déterminé par l'article 1018 A du Code général des impôts ne peut donner lieu au prononcé de

Source officielle

Page 83 sur 747

← PrécédentSuivant →