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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
11 septembre 2007
", dont le 118 218, à la société 118 218 LE NUMERO, ci-après LE NUMERO, qui exerce une activité de fournisseur de services de renseignements téléphoniques.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 OCTOBRE 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
23 octobre 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c9
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0472a4cdc6046d4796960c
10 avril 2026
10 avril 2026
D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/04597 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAI ------------- [R] [Q] C/ [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officielle4ème chambre Cab B
69d55771cdc6046d47708d87
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/12116 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NUI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle2ème Chambre
68e88b9f3ea43407b9fbc5d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02982 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERNA Art. 1107
Source officielle4ème chambre Cab G
6981be4ecdc6046d47b9b2b8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BAV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle4ème Chambre Cab D
69d9596ccdc6046d47cf4786
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/08937 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QQ7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69dd3c09cdc6046d471f48fa
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/09209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TN6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb02cdc6046d47e740ca
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/13231 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
69cece1acdc6046d47e77e3d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/07001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912b4
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/10185 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MI3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd5204c0caeeb9912ba
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/05283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LNU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66294ce4204c0caeeb991468
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-245J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c858f1d01e3c86f05f16
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4IA2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
668ed0062980a82f59d98c7d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4AJV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab D
67ec3143dd062d9f810e1cba
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/08384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45NX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16316b9f94e984650c2f1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2B7S Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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