700 du code de procédure civile.

[D] [G] sur la période 2020 à 2022 selon le détail suivant : - 87,2 points en 2020 - 5,93 points en 2021 - 72,5 points en 2022 Ordonne à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Par acte du 2 janvier 2026, soutenu oralement à l'audience du 3 avril 2026, auquel il conviendra de se référer pour l'exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, elle

l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Il produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 22 février 2021, 16 mars 2022, 13 décembre 2022, 18 décembre 2023 et 19 novembre 2024 approuvant les comptes des années 2019, 2020

Le 11 décembre 2019, déliée du lien de subordination dans lequel elle était placée avec la société [5], Mme [J] a, selon les formes prescrites par l'article 202 du code de procédure civile, attesté que

114 du code de procédure civile les actes de signification susvisés délivrés à la société débitrice, la cour d'appel a violé l'article 114 du code de procédure civile, ensemble l'article 902 du même code

de l'article 750-1 du code de procédure civile ; - prononcé la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 23 janvier 2024 et de la saisie-attribution du 3 février 2025 ; - condamné

peut librement tester sous réserve des dispositions de l'article 901 du code civil » ; qu'il résulte des dispositions de l'article 901 du code civil que « pour faire une libéralité, il faut être saint

Cette attestation, en tous points conforme aux prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, est précise et circonstanciée, de sorte que rien ne permet de l'écarter ni de remettre en cause

civile issue de l’article 4 de la loi du 20 août 2004.

450 du code de procédure civile.

de MM Joel A...et Bernard B..., non conformes aux dispositions de l'article 202 du Code de procédure civile et qui attestent que « le toit situé dans la cour de M.

450 du code de procédure civile

code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.