CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 367 résultats pour « article 330 du code civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200142

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle

Page 83 sur 1969

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372533cd5801467741bce9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

333, 333-1 du Code pénal et 306 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que les arrêts attaqués ont déclaré

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6684eb18a0de54ff609f80f6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

450 du code de procédure civile et signé par M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcb4

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

332, aliénas 1er et 2 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd35

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

331, 335 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA DAME Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d6dcdc6046d4708624b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

€ pour résistance abusive, - 900 € en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens et les frais nécessaires de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, comprenant notamment

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100239

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

66, 330 du code de procédure civile ensemble les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'intervention volontaire est recevable lorsqu'elle

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c6

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 5 que G...

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle confère expressément aux procès-verbaux de tels agents, agréés par le Ministre de la Culture, qui sont chargés d'établir la matérialité des infractions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00786

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

331 du code de procédure pénale et après avoir prêté le serment dans les termes prévus par ledit article et ce, sans opposition des parties ; qu'après la déposition du témoin, les dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f2c

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

2270-1 du Code civil, et, en second lieu, de ce que le point de départ de la prescription de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale ne peut se situer qu'à la date où la prise en charge par la

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fea6

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

Everite, viole l'article 5 du Code civil la cour d'appel qui, au lieu de procéder à un examen individuel de chaque affaire, comme l'exige la constatation d'une faute inexcusable, se réfère, dans quinze

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550ff

Cassation

1 mars 1972

1 mars 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, TIRE DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DES ARTICLES 330 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR MANQUE DE BASE LEGALE ;

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df32aaebb88318fda4ec

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

330 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02552

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 331 et 335 du code de procédure pénale des articles 331 et 335 du code de

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be4a

Cassation

4 août 1984

4 août 1984

331, 335 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES TEMOINS Y...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427310

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

; Vu les mémoires en demande, en défense et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 184, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201529

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

de la vie quotidienne, à un montant, mentionné dans la décision, supérieur à celles justifiées par M. et Mme X..., c'est sans méconnaître les articles L. 331-2 et L. 332-3 du code de la consommation que

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fd

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

7, 593 du Code de procédure pénale, 332 de l'ancien Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé le renvoi du mis en examen devant la cour

Source officielle