CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 425 résultats pour « article 39-4 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16 octies
L'examen d'aptitude psychologique prévu à l' article 4 du décret n° 2017-527 précité porte sur :
Article 7
La durée de conservation des données mentionnées aux articles 4 et 5 est déterminée de la manière suivante :
Article 29-1
-Les articles D. 623-4 et D. 623-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.
Article 1
L'enregistrement des prélèvements se fait à l'aide de l'un des deux dispositifs mentionnés aux articles 2 à 4.
Article 88
-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 25
Le présent décret, à l'exception des articles 3 et 4, pourra être modifié par décret simple.
Article 9
Les articles 4, 6, 7 et 8 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Article L4437-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07
Les articles L. 4434-1 à L. 4434-4 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.
Article L221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46
Les modalités d'application des articles L. 221-4 à L. 221-9 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 11
Les articles 4, 5 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 1986.
Article 33
4° Le 1er octobre 2017, pour les personnes mentionnées au 5° bis du I du même article 11.
Article L524-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 87
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 524-1 à L. 524-4.
Article D371-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 21
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.
-Cet engagement s'éteint en tout ou partie et quelle qu'en soit l'échéance : 1° En cas de retrait, dans des circonstances différentes de celles mentionnées aux articles L. 612-39 ou L. 612-40 du code monétaire et financier, de l'agrément de l'adhérent
Article L138-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 38
Les modalités d'application des articles L. 138-1 à L. 138-4, notamment les modalités de la délivrance et de retrait de l'agrément mentionné à l'article L. 138-2 et les modalités d'exercice du droit d'opposition mentionné à l'article L. 138-4, sont précisées
Article L781-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Pour l'application des articles L. 731-13, L. 731-35-1 et L. 732-15 concernant la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 732-4, la référence à l'article L. 732-4 est remplacée par la référence à l'article L. 781-21.
Article D256-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05
-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article D257-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 04
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article L3122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
dans laquelle il se trouve de proposer un poste dans les conditions fixées au premier alinéa du présent article, soit du refus du salarié d'accepter le poste proposé dans ces mêmes conditions.
Article L7221-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33
en justice par les organisations syndicales des actions qui naissent du harcèlement en application de l'article L. 1154-2 ; 2° A la journée du 1er mai, prévues par les articles L. 3133-4 à L. 3133-6 ; 3° Aux congés payés, prévues aux articles L. 3141
Page 83 · 71 425 résultats