Codes de loi français

LEGIARTI000031429106

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat Adjoint technique de 1re classe 30 % (2016) Adjoint technique principal de 2e classe 20 % (2016-2017

Article A322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Une palanquée constituée de plongeurs en cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-20 peut évoluer dans l'espace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité d'un enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à l'annexe III-15 b.

Article 3

fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, les montants de la rémunération des différentes activités des membres des jurys sont les suivants : CONCOURS PRÉSIDENT DE JURY MEMBRES DE JURY Catégorie A 32 25 Catégorie B 25 20

Article 4

-L'abrogation, par le I de l'article 48 de la loi du 1er août 2003 susvisée, des articles L. 214-84, L. 611-7 à L. 611-9, L. 614-4 à L. 614-6, L. 621-26 à L. 621-29, L. 621-31, L. 622-1 à L. 622-10, L. 622-14 à L. 622-20-1, L. 622-22 à L. 622-25, L. 623

Article R3113-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 70

L. 1252-5 à L. 1252-7, L. 3242-2 à L. 3242-5, L. 3315-4 à L. 3315-6, L. 3452-6, L. 3452-7, L. 3452-9 et L. 3452-10 ; b) Infractions mentionnées aux articles 221-6-1,222-19-1,222-20-1,222-23 à 222-31,222-32,222-33,222-33-2,222-34 à 222-42,223-1,225-4

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 44

ou d'un ménage ayant trois enfants ou personnes à charge ; 1 424 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant quatre enfants ou personnes à charge ; 1 560 F, s'il s'agit d'une personne ou d'un ménage ayant cinq enfants ou personnes à charge ; 1 694

Article 5

inscrite et grevée de substitution et pour chaque mention de prorogation de délai ; "2° Pour la publication de chaque commandement valant saisie immobilière ; "3° Pour la mention des sommations prescrites par l'article 689 du code de procédure civile (art. 694

Article 695-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87

l'auteur, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie y compris, s'il y a lieu, l'indication que ladite infraction entre, en vertu de la loi de l'Etat d'émission, dans l'une des catégories d'infractions mentionnées à l'article 694

Article 713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 88

l'infraction, la nature et la qualification juridique de l'infraction qui la justifie, y compris, le cas échéant, l'indication que ladite infraction entre, en vertu de la loi de l'Etat d'émission, dans l'une des catégories d'infractions mentionnées à l'article 694

Article R774-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

ou du financement du terrorisme" sont supprimés ; 14° Aux articles R. 561-23, R. 561-24 et R. 561-38-2, après les mots : "aux 1° à 7° quater", sont insérés les mots : "à 1'exception des 1° quater et 6° bis," ; 15° Aux articles R. 561-25 et R. 561-57 :

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

L'émission, ouverte le 20 mai 1986, pourra être close sans préavis.

Article 11

Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.

Article 20-10-5

Les conjoints collaborateurs mentionnés au 7° octies de l'article 20-1 bénéficient :

Article 69

Le conseil de pôle est composé de 20 à 32 membres ainsi répartis :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 20 juillet 2011 Annexe

Article 135

L722-20

Article 17

Les épreuves orales, sportives et, le cas échéant, pratiques sont notées de 0 à 20.

Article 4

d) Pédagogie et techniques du langage parlé complété (LPC) Epreuve orale d'une vingtaine de minutes, notée sur 20, portant sur la maîtrise du langage parlé complété (LPC).

Article 4

A cet effet, l'opérateur, lorsqu'il est assujetti aux dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-7 du code de l'énergie, justifie de l'agrément prévu dans ce texte.