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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
686c36b7dd7001754d623ece
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
Source officielleChambre 1/Section 2
69d93f4dcdc6046d47cd6d41
9 avril 2026
9 avril 2026
Par assignation en date du 19 juillet 2024, Monsieur [N] [W] a fait citer Mme [Y] [K] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, et a demandé, au visa de l’article 615-9 alinéa 9 du code civil, des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210469
9 juillet 2020
9 juillet 2020
-3 et L 815-11 du code de la sécurité sociale dans leurs versions applicables, ensemble l'article 2 du code civil ; 3) et alors que les avis d'impôt sur le revenu reprennent en détail tous les revenus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100303
8 mars 2017
8 mars 2017
L'irrégularité alléguée n'est donc pas établie » (arrêt, p. 8, § 1) ; 1°) Alors qu'en application des articles 813-9 du code civil et 1380 du code de procédure civile, la mission du mandataire
Source officielle4ème Chambre civile
S.C.I. LA PAMPAc/S.A
686d731ea2273490db10bb8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière, Vu les Articles 812 à 816 du Code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 6
Source officielleciv1
60794e689ba5988459c48e5a
3 octobre 2006
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est nouveau, mais de pur droit : Vu les
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6adc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[J] [X] aux fins de : Vu l'article 771 du code de procédure civile dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020, Vu les articles 815-9 et 815 11 du Code civil, Vu les conclusions notifiées devant
Source officielleDROIT COMMUN
69741221cdc6046d477f3849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle fonde son action sur les articles 815 et suivants du code civil, 1359 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210283
4 avril 2019
4 avril 2019
Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100138
11 février 2009
11 février 2009
Ce faisant, ce ne sont pas les dispositions de l'article 815-3 du code civil qui seraient applicables en l'espèce, mais, s'agissant d'une action visant à la conservation des biens indivis, celles de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101185
15 décembre 2010
15 décembre 2010
une forme de contribution de son épouse aux charges du mariage et à l'entretien de l'enfant du couple, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 815-9 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5021
28 avril 2022
28 avril 2022
564 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleDROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e080
7 octobre 2025
7 octobre 2025
812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101406
7 décembre 2016
7 décembre 2016
815-9 alinéa 2 du Code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf preuve contraire, redevable d'une indemnité ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110433
11 juillet 2019
11 juillet 2019
815-9 du code civil.
Source officielleChambre 2
DTA_2100157_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En droit, la décision en litige vise les articles L. 812-1 et suivants et R. 812-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202376_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
janvier 1986 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielleService des référés
6960074ecdc6046d47aaecd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l'appui de ses prétentions, la demanderesse se prévaut des articles 815-6 et 815-11 du code civil et fait valoir l'absence de reddition des comptes de l'indivision, la perception par Madame [N] [G] de
Source officielleciv1
60794e899ba5988459c48ed4
12 décembre 2006
12 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 815-9, alinéa 2, et 815-10, alinéa 2, du code civil ;
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e08
13 octobre 1993
13 octobre 1993
1873-5 du Code civil, du mandat dont l'existence était ainsi alléguée, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que la possibilité
Source officiellePage 83 sur 1125