fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les condamnations prononcées à son encontre, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation, de première part, des articles

Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2018-951 ; - le décret n° 2018-952 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

4, 5 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile : 3.

455 et 954 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, Mme Y... a prétendu qu'elle n'était plus en possession des meubles litigieux qu'elle avait restitués à

, et 954, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du code de procédure civile : 3.

L. 951-1 et R. 964-1-4 du Code du travail, 1384-5 du Code civil, 313-1 du Code pénal, 2, 5, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

[V] la somme de 2 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - l'a condamnée aux entiers dépens

455 et 954 du code de procédure civile.»

954 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 4.

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que

2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, “en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à la seule somme de 978 921 euros le montant des escroqueries

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile : 3.

542 et 954 du code de procédure civile. » 5.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile : 9.

562 du code de procédure civile, l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; que selon l'article 4 du code de procédure civile