technique ; qu'après avoir démissionné, le 29 novembre 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire en soutenant qu'il avait droit à l'application du coefficent

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible et les pénalités correspondantes : 9.

Le 1er janvier 1994, il a été nommé responsable de la centrale référencement, coefficient 430 de la convention collective.

Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable.

par comparaison à Madame A..., qui a eu le statut cadre quand elle a été nommée responsable d' unité de gestion et Messieurs B... et C... occupant des fonctions inférieures et qui sont cadres au coefficient

Selon l'annexe II- Classification des ingénieurs et cadres du 15 décembre 1987 de la convention collective nationale Syntec : - la position 2.1 correspondant au coefficient 115 est défini ainsi : 'Ingénieurs

SMCB = (valeur du point x coefficient) + % d'ancienneté.'. M. [Z] revendique le coefficient d'emploi 295.

hiérarchique à 722,5 correspondant au coefficient du poste de classe 2 qu'il a occupé à compter du 1er septembre 2009 et à lui verser à titre de rappel de salaires de juillet 2011 jusqu'au 02 janvier

était de remplacer temporairement les salariés qui prenaient des congés sabbatiques, et l'employeur ayant d'emblée accueilli la nouvelle de son retour en lui indiquant qu'« en l'absence de poste correspondant

aux points de coefficient pour diplôme obtenu, outre la somme de 1 303,81 euros bruts au titre des congés payés correspondants, - 1 086,51 euros bruts au titre du complément de gratification annuelle

Monsieur [D] exerce toujours les fonctions de chef d'équipe au sein de la société EIFFAGE ENERGIE TELECOM SUD EST, niveau III, position 2, coefficient 165, moyennant une rémunération mensuelle moyenne

Sur les demandes salariales au titre des bonus pour les exercices 2003/2004 L'article 5.2 du contrat de travail «Bonus et attribution d'unités d'action» prévoit un régime transitoire sur les années

demande du salarié tendant à voir l'employeur condamné à le rétablir dans son déroulement normal de carrière avec la classification ACC III 3 en lui versant le salaire et tous éléments de rémunération correspondant

au poste de responsable d'exploitation, au coefficient 140, niveau 3, échelon 2. Par courrier du 8 février 2006, la Société MESP affectait M. X...

[W] [L] qui s'est vu attribuer le coefficient 120 ouvrier tout au long de sa carrière, soutient que les tâches qu'elle effectuait en réalité relevait du coefficient 175 ETAM correspondant à la qualification

Elle soutient que : - s’agissant des œuvres « Come on future hope », « Rififi » et « Juan Batista », le coefficient d’attribution des aides a été minoré et un versement en numéraire aurait dû lui être

pour frais généraux, coefficient sur bénéfices et aléas et, si besoin, coefficient en sous-traitants) et a détaillé pour chacun des treize prix l'ensemble des postes de dépenses correspondants et notamment

F... l'essentiel de ses attributions et en particulier la responsabilité du service de maintenance de l'unité d'Antrain, la direction de la société Bocaviande a changé considérablement la situation de

X... correspondait à la catégorie professionnelle "Groupe N, position 2" et non "Groupe IV, position 3", l'arrêt s'est borné à procéder par simple affirmation en énonçant seulement que "la définition de

L’attribution des sièges a lieu séparément pour la Chambre des députés et pour le Sénat. 2.