Pour un échangeur géothermique fermé incliné, la déclaration précise également l'inclinaison, l'azimut et la longueur forée théoriques ; 5° Une présentation des travaux projetés et des mesures prises pour prévenir les impacts sur l'environnement ; 6°

Article 229-II-2.08

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par projection d'eau diffusée sous pression dans les espaces rouliers à cargaison fermés destinés au transport des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion

Article 229-II-2.09

—

Espaces rouliers fermés destinés au transport des véhicules automobiles ayant dans leur réservoir le carburant nécessaire à leur propre propulsion.

Article 1

—

. - Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc.), en termes de puissance totale installée : 31 décembre 2023 100 MW Entre 200 et 2 000 MW de plus, en fonction du retour d'expérience des fermes pilotes et sous condition

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

concernée, sanctionner les manquements mentionnés aux titres Ier et II du présent livre et aux livres III et IV qu'il constate de la part des gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, des gestionnaires de réseaux fermés

Article PS 8

—

Le sas dispose de deux portes uniquement, situées aux extrémités du sas, pare-flammes de degré 1/2 heure, équipées chacune d'un ferme-porte ou E 30-C, et s'ouvrant toutes les deux vers l'intérieur.

Article R214-32-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 57

Code monétaire et financier

assimilées à des titres financiers éligibles les parts ou actions de placements collectifs de droit français, d'OPCVM de droit étranger, de FIA établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de fonds d'investissement de droit étranger de type fermé

Article Annexe

—

d'entreprises opérant sur des marchés diversifiés qui peuvent couvrir un périmètre géographique assez vaste.L'exercice de l'emploi implique des déplacements fréquents et des conditions de travail variables selon la nature des travaux, soit en milieu fermé

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

Code de la santé publique

de la mesure de suspension ; 2° Le nom du centre de santé concerné, sa raison sociale et son numéro d'identification au répertoire sectoriel de référence des personnes morales mentionné à l'article L. 1470-4 (numéro FINESS) si le centre n'est pas fermé

LEGIARTI000021679162

—

Services fournis principalement aux entreprises 74. 7 Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7 ZZ 2, 50 75.

Article R214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

de droit français, d'OPCVM de droit étranger, de FIA établis dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que de fonds d'investissement de droit étranger de type fermé

Article R123-222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

internet de l'établissement ; 3° Dans tous les cas, le numéro d'identification au répertoire et l'indication de la situation de l'état de l'unité légale, selon qu'elle est active, mise en sommeil, dissoute ou cessée, ou, pour un établissement, actif ou fermé

Article L134-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 08

Code de l'énergie

Article 227-2.10

—

Un moyen de serrage doit garantir leur tenue fermée. Les panneaux à large recouvrement sans garniture d'étanchéité peuvent être admis.

Article 215.28

—

Les cadres tubulaires éventuellement utilisés pour la construction des couchettes doivent être totalement fermés et ne pas comporter de perforations qui pourraient offrir un accès à la vermine (MLC B.3.1.5.10). 16.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Soit définir, au moins sommairement, le contenu de chacune des tranches et fixer des délais fermes pour le dépôt des demandes de permis de construire afférentes à chacune d'elles et pour leur réalisation ; 2.

Article Annexe

—

Logement des époux Les époux sont cotitulaires du bail qui sert exclusivement à leur habitation, même s'il a été conclu par l'un seulement d'entre eux avant le mariage.

Article Annexe VI

—

-Données bâtimentaires Cette table concerne les données bâtimentaires qui permettent des modifications du périmètre de remontées de données de consommation notamment en cas de transaction immobilière (vente, nouveau contrat de bail) ou de mise en place

Article 11

—

superficie minimum d'installation définie ci-après, le complément éventuel de l'exploitation rendue disponible pouvant alors être cédé à des agriculteurs déjà installés dont l'exploitation se trouvera de ce fait accrue. 5° Si l'exploitation est transmise à bail

LEGIARTI000039349139

—

l'absence d'indication du motif du congé (6) ; 3-2-Le règlement des litiges -lorsque le locataire est encore dans les lieux au moment de la nullité du congé, il peut éviter la déchéance de son titre locatif et bénéficier de la reconduction tacite de son bail

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