Le sapeur-pompier membre du groupe de visite de la sous-commission départementale, commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité doit être titulaire du brevet de prévention.

Article 7

—

L'ensemble des candidats doit remplir l'une des trois conditions suivantes : - soit justifier d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un brevet de technicien supérieur, ou d'un diplôme universitaire de technologie, ou d'un titre ou diplôme

Article Annexe III

—

. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Article Annexe II

—

susmentionnées, par un titulaire, a minima, d'un diplôme de niveau 4 permettant l'encadrement du canyonisme ou d'un des diplômes suivants assorti de l'attestation de qualification à l'enseignement du canyon : -du diplôme de guide de haute montagne du brevet

Article L611-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 97

Code de la propriété intellectuelle

moyens spécifiques à l'entreprise, ou de données procurées par elle, l'employeur a le droit, dans des conditions et délais fixés par décret en Conseil d'Etat, de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de tout ou partie des droits attachés au brevet

Article D3664-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

réalisations obligatoirement amortis sur une durée maximale de cinq ans ; – des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ; – des brevets

Article D5217-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 36

Code général des collectivités territoriales

Article D6263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

Article D6363-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code général des collectivités territoriales

réalisations obligatoirement amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ; - des brevets

Article R326-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 42

Code de la route

Cette demande est accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1° Un document établissant l'état civil de l'intéressé ; 2° La copie, suivant le cas : -soit du brevet professionnel d'expert en automobile ou de la reconnaissance de la qualité d'expert

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles les établissements et les regroupements mentionnés au 2° de l'article L. 718-3 qui participent à ce service public assurent, par voie de convention, des prestations de services, exploitent des brevets et licences et commercialisent

Article Annexe II

—

Candidats positionnés En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de

Article Annexe I

—

PROGRAMME DES CONNAISSANCES DE L'ÉPREUVE THÉORIQUE DE L'EXAMEN DU BREVET DE PILOTE DE PLANEUR Sujets spécifiques 1. Connaissance et utilisation du planeur 48 questions. 1.1. Caractéristiques générales des planeurs 1.1.1.

Article Annexe

—

. ― Activités de valorisation Mission de développement de la valorisation tel que brevets, expertises, consultations, dépôt de brevets, organisation de manifestations. Forfait.

Article Annexe III

—

EG 2 - MATHÉMATIQUES - Épreuve ponctuelle écrite (Arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles) L'épreuve a pour but de mettre en œuvre : - des connaissances spécifiques

LEGIARTI000051668719

—

public", la "recherche scientifique fondamentale" au sens du point ML 22 de la section "Définition de termes utilisés dans la présente liste" de la première partie de la présente annexe ou l'information minimale nécessaire au dépôt de la demande de brevets

Article 15

—

Deux représentants de l'institut français des architectes navals ; j) Deux techniciens de deux sociétés de classification habilitées différentes, dont l'une française ; k) Un représentant d'une organisation de chantiers navals ; l) Deux titulaires de brevets

Article 6

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relative au secourisme suivantes : -“ premiers secours en équipe de niveau 1 ” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; -“ premiers secours en équipe de niveau 2 ” (PSE 2) ou son équivalent en cours de validité ; b) Etre admis à l'examen du brevet

Article 7

—

au chef-lieu du département selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé publique et auxquels peuvent participer les candidats âgés de dix-sept à quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du brevet

Article 2

—

. - Diplôme local d'infirmière délivré dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. 7° Afrique du Nord : Brevet de capacité professionnelle délivré par les écoles d'assistance aux malades de Tunis, Sousse,

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