I. – L'organisme de gestion collective sollicité par un autre organisme pour assurer la gestion d'autorisations d'exploitation multiterritoriales conformément à l'article L. 325-3 donne une réponse écrite dans un délai d'un mois, qui est motivée si elle

Article 4

—

Tout candidat à un brevet de chef de quart 500 yacht doit :

Article 11

—

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace :

Article 11-2

—

Au titre des attributions définies à l'article 11-1, le chef d'emprise :

Article 8

—

Le sous-chef d'état-major " plans-programmes " est chargé de :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef de chantier gros oeuvre est créé.

Article Annexe 1

—

Chefs et cheftaines d'unités de soins : : : : MOY : NETS : BRUTS : ANC

Article 12

—

Les chefs de travaux pédagogiques sont recrutés après inscription sur une liste d'aptitude :

Article 1

—

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.

Article 29

—

Le président peut déléguer sa signature au directeur et aux chefs de service du centre.

Article 14

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart passerelle doit :

Article ANNEXE III

—

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article D3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10

Code de la défense

Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.

Article 639-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 64

Code de procédure civile

Le jugement attaqué conserve ses effets entre les parties, même sur les chefs annulés.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

Article 13

—

Tout candidat à un brevet d'officier chef de quart machine doit :

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : ― quitter, en vue d'un décollage, le point de stationnement entre 22 heures

Article L664-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

La distillation est réalisée dans un établissement fixe dont les conditions d'agencement, les règles d'exploitation et autres mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant des articles

Article 1

—

Une indemnité compensatrice temporaire est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France pour les années 2021 et 2022.

Page 83 · 10 406 résultats

← Précédent Suivant →