SOCIETE DES MAISONS DE RAPPORT a donné à bail à Monsieur [X] [A] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 2].

effectué des retraits correspondants pour les reverser en espèces à Y..., fils de la plaignante et conseiller de son employeur, au prétexte que ces sommes devaient servir à donner de gros pourboires à des chefs

quelques jours au téléphone " ; qu'il convient également de rappeler que la mise en examen a reconnu n'avoir jamais payé à son époux la somme de 150 000 francs représentant le prix de la vente de la maison

Maraichères", des dépenses personnelles à hauteur de 339 219,41 francs, que l'examen des factures, faussement imputées à la société alors qu'elles concernaient les réparations et l'entretien de la maison

correspondant aux intérêts au taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef

sises à [Adresse 5], sur les parcelles cadastrées : ** pour l'une de ces maisons, sous le n° [Cadastre 1] de la section BN pour une contenance de 5 a 49 ca et sous le n° [Cadastre 3] de la même section

Roger Z..., demeurant à Penmergues le Cloitre, 29410 Saint-Thegonnec, et actuellement Maison d'arrêt de Brest, BP. 217, ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant Penmergues le Cloitre, 29410

contacter la personne indiquée, ou d'interroger les archives de la banque, pour recueillir les informations sur la réalité et la quantité des achats d'or effectués ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef

Quel(s) chef(s) d’accusation a (ont)-été porté(s) contre le requérant   ?

sans organisation de formation sur la sécurité ; "aux motifs que, le 26 septembre 1994, Anthony Z..., employé sous contrat à durée déterminée en qualité de menuisier métallique par l'entreprise Le Masson

[Y] s'est retrouvé coupé des siens, de ses parents chez lequel il vivait et de sa s'ur.

libertés fondamentales, 222-7, 222-8-10°, 122-5 et 122-6 du Pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Pierre X... devant la cour d'assises de l'Ariège du chef

Y..., entrepreneur, assuré par la compagnie La Bâloise, de la construction d'une maison, dont les poutres de bois ont été fabriquées et fournies par la société des Etablissements Z...

Y..., kinésithérapeute, un contrat par lequel il lui concédait le droit d'exercer, en exclusivité, son activité paramédicale à la maison de retraite "Le Chêne vert", à la condition que M.

toujours affirmé avoir livré la marchandise en question au domicile du prévenu, lequel était toujours présent lors du déchargement, que le prévenu est mal venu de soutenir que la description de sa maison

, juge des contentieux de la protection, juge au Tribunal de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE La SCI ENGICO est devenue propriétaire d’une maison

Enfin, le mandat d'arrêt aurait été exécuté le 16 décembre 1992 à la maison de santé où il se trouvait à la disposition de la justice.

, l'intéressée a réclamé l'attribution de ce lot ; que la société l'a informée qu'un autre participant au jeu avait gagné la maison ; que l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1997) a décidé qu'en faisant