parties se sont opposées, la commission paritaire nationale saisie émettant 1er octobre 2007 un avis sur un coefficient de 308 ; M.

Z... que ce dernier a perçu : -171.272 F (soit 26.068 €) en 2000 (pièce n° 32 salarié) -26.9196 en 2001 idem - 29.475 € en 2002 idem - 27.484 € en 2003 idem - 27.379 € en 2004 idem - 27.519 € en 2005 idem

Didier Z..., embauché le 26 août 191 en qualité de technicien géomètre topographe avec le coefficient 730, faite de 1991 à 2002, avant qu'il obtienne le statut de cadre en 2003, est la suivante :

Les comptes sociaux arrêtés aux 30 septembre 2006, 30 septembre 2007 et 30 septembre 2008, montrent une progression constante du chiffre d'affaires (3 401 541 € en 2006, 3880 393 € en 2007, 4715 030 €

le siège est ..., Le Pouverel, 83957 La Garde Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2001, où étaient présents : M.

, 2002 et 2003 que sur la base d'une heure ; que la société Exacompta reconnaît que les primes de paniers mentionnées sur les bulletins de paie du salarié servaient jusqu'en janvier 2006 à rémunérer

-pour compenser le maintien des 169 heures dans le cadre des accords d'entreprise de 2000 et 2003, le salarié bénéficie de 26 jours de congé (RTT).

145 depuis le 1er Novembre 2002, a constaté qu'elle percevait depuis janvier 2003 la rémunération correspondant au coefficient 145 et l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification

Par avenant du 20 février 2007 prenant effet au 1er février, sa rémunération brute mensuelle fixe a été portée à 3 417 €.

pour perte de repos compensateurs pour 2009 et 2010 et d'AVOIR limité la condamnation de la société Presta Silo à payer au salarié, à titre d'indemnité pour perte de repos compensateurs pour 2006, 2007

De septembre 2002 à juillet 2003 il aurait également dû percevoir mensuellement 1233,13 ç et n'a perçu que 1106,66 ç. Il a donc subi d'août 2002 à juillet 2003 un manque à gagner de 1588,38 ç.

, 7, 97 € en 2002, 8, 20 € en 2003, 8, 40 € en 2004, 8, 65 € en 2005 et 8, 25 € en 2006 ; Qu'au vu de ses bulletins de paie ces montants ne paraissent nullement excessifs ; Que, cependant, le calcul

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2020 N° 2020/10 N° RG 19/00019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGWH Etablissement Public EUROMEDITERRANEE

Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.

La Commission de conciliation saisie par le bailleur a rendu son avis le 19 juin 2002. Le 20 décembre 2002, Monsieur X... a saisi Monsieur le Juge des loyers commerciaux.

commercial export, position II, coefficient 100, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

Par avenant du 11 août 2006, il a été convenu que le coefficient du salarié passerait à 150 à compter du 1er septembre 2006 et qu'il occuperait désormais les fonctions d'" ERP1 ".

Si le volume de commandes s'est établi, pour les années 2004 à 6312, pour 2005 à 7327, pour 2006 à 8597, il n'a été pour 2007 que de 6912, pour 2008 de 3852 et pour 2009 de 1887.

RECAPITULATIF VENTES DEPUIS 01 / 09 / 1999 Exercices CA réalisé en Euros Objectifs de CA en Euros Ecarts 1999 / 2000 293433 461158 -36 % 2000 / 2001 467101 503082 -7 % 2001 / 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klinos, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000