CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304733_20240201
1 février 2024
Il soutient que : - il n'a pas été pris en flagrant délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; il dormait ; il était assis côté conducteur ; il n'a pu être auditionné mais a pu donner sa
4ème Chambre
DTA_2301651_20251016
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2024, 27 février 2024, 26 avril 2024 et 29 mai 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f7d
1 août 2024
L'image que tu répercutes et celle de ton département sont très négatives ».
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303203_20231026
26 octobre 2023
soutient que : Plusieurs manquements graves entachent la procédure de désignation du délégataire retenu et plus précisément : - La méconnaissance du principe d'impartialité : la procédure ayant conduit
2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens soulevés par la CPEPESC-FC ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
[X] et [M] de leur engagement de caution et en conclut qu'il n'a pas pris un engagement à première demande. Il en veut pour preuve le fait que MM.
Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933af
2 juin 2016
Il indique que " cette évaluation n'est pas juste " et conclut " la note finale 4 et surtout ses conséquences habituelles sur mon traitement sont écoeurantes ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 31 mars 2022 et le 14 juin 2022, la société Signaux Girod, représentée par Me Benelli, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120799
13 mai 2013
Il fut conduit au commissariat de police du district Dzerjinskiï d’Orenbourg, région d’Orenbourg.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
Le 26 mars 2020, le maire d'Avelin a délivré au pétitionnaire, au nom de la commune, un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Reconduite à la frontière
DTA_2300085_20230124
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SELARL Centaure avocats conclut au rejet de la requête.
DTA_2300091_20230124
4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2304256, les 16 octobre 2023 et 19 mars 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Derec, conclut aux mêmes fins, par les mêmes
DTA_2302786_20260430
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Ils nous rapportaient votre état d'esprit très négatif qui met à mal l'ambiance du service.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03565
13 septembre 2016
. ; que, concernant les moyens dont ils disposaient et les difficultés propres aux missions que leur confiait la loi, ce détachement était un détachement des forces spéciales que l'on projetait sur les
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235225
25 juin 2024
On 12 July 2017, when the applicant had served almost twenty-three years of his term, the Independent Commission on Early Conditional Release (“the Commission”) issued a negative conclusion as regards
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223998_20221124
24 novembre 2022
Par un acte enregistré le 23 novembre 2022, le requérant, représenté par Me Nefati, a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315829
29 juin 2011
le 6 juillet 1946 ; qu'après avoir recueilli l'avis du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, qui était l'autorité qui avait effectué le versement du dossier, et en raison de son sens négatif
Page 83 sur 1304