était dénuée de tout fondement, de fixer la créance de la société Franfinance à la somme totale de 1 845,58 euros et de dire qu'il devra s'acquitter de cette somme en dix-huit versements mensuels

[E] [D] ne justifie pas d'un droit à 13ème mois hors disposition de la convention collective applicable. ET QUE M.

[D] [R] a été engagé par la SAS SVP à compter du 4 avril 2002, selon contrat de travail du même jour, en qualité de consultant junior, coefficient 95 de la convention collective des bureaux d'études techniques

au taux conventionnel de l,5% à compter de la mise en demeure du 27 mai 2025,Condamner Monsieur [H] [C] à payer à la société MCT PROIOPOSE la somme de 1.404,53 euros au titre de la clause pénale,Condamner

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

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Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

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Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Les développements de la société sur le nombre de jours travaillés mensuellement en moyenne par M.

produit ; II - Sur le pourvoi de la société GAN assurances : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Suivant avenant du 31 octobre 2022, la durée du travail a été fixée à 86,67 heures par mois contre une rémunération brute mensuelle inchangée.

l'obligation d'une partie réside dans l'objet de l'obligation de l'autre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la cause du versement d'un droit d'entrée, de redevances et de commissions mensuelles