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Trib. de Commerce

69e0756bcdc6046d47698554

11 avril 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e07639cdc6046d4769931a

Commerce

11 avril 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e076c0cdc6046d47699bb9

Commerce

11 avril 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e08029cdc6046d476ac75e

Commerce

11 avril 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e08091cdc6046d476ace31

Commerce

4 juillet 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e10631cdc6046d4775edc2

Commerce

4 juillet 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e10d37cdc6046d477665cc

Commerce

3 octobre 2025

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ea6cdc6046d47e9668a

Commerce

4 mai 2026

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eb8cdc6046d47e96856

Commerce

4 mai 2026

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ecacdc6046d47e9699d

Commerce

4 mai 2026

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

Source officielle

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69475ae575782d5f06167730

T. Judiciaire

9 octobre 2025

bail en application de la clause résolutoire contenue au contrat; • ordonner l’expulsion immédiate de Madame [Z] et celle de tous occupants de son chef des lieux sis à [Adresse 5], au besoin avec le concours

Source officielle

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26511cdc6046d4761704f

Commerce

12 janvier 2026

du présent jugement vaudra convocation à l'audience précitée, Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75e44cdc6046d47011106

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75e7ccdc6046d47011499

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75eb3cdc6046d4701186c

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e75eeccdc6046d47011c62

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e762fbcdc6046d4701a01a

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e76359cdc6046d4701a749

Commerce

17 avril 2026

procédure de redressement au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours

Source officielle

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