du premier trimestre est intitulé « Appel de cotisations – Feuillet de règlement » ; qu'en se fondant sur les énonciations de ce document pour retenir qu'elle ne constitue pas une déclaration nominative

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[J] [Z] Notification par LRAR le : à : - ENERGIE ET SERVICES DE [Localité 2] - URSSAF [J] [Z] Copie délivrée le : à : - Me CAMUS - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

doivent obligatoirement être délivrées en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection, en vigueur au moment de la vente, indique dans son article 9 "tout fac-similé, surmoulage, copie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations

U... a été déclaré coupable d'escroquerie en bande organisée et en récidive, en raison de son implication dans un réseau de fraude à la carte bancaire dont la cour d'appel a retenu qu'il avait causé au

certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Renaud BLEICHER, vestiaire : 487 Me Raphaël BORDIER Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Raphaël BORDIER Une copie certifiée conforme

rémunérations à retenir en ce qui concerne les agents occupés hors de France ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en condamnation de la BNPP à régulariser les cotisations de retraite complémentaire

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une somme au titre de la participation de l'employeur à la cotisation mutualiste, d'une somme au titre du prorata du treizième

RECONNUS JUSTIFIES PAR UNE DECISION DU CONSEIL D'ETAT N° 80.478 EN DATE DU 13 FEVRIER 1974, LA SOCIETE X...

Elle a reconnu avoir une société saisonnière qu'elle a ouvert en 2021 puis fermé en 2024 (production de l'extrait K Bis SAS [10]).

administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 12 juillet 1990 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu

à la personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (le CIVAS), organisation interprofessionnelle agricole habilitée à percevoir des cotisations

Elle soulève la prescription des cotisations et contributions réclamées pour l’année 2018.

sont nettement moins favorables (de l'ordre de 1.000 € par mois) ; que compte tenu de ces éléments, il convient de retenir des revenus mensuels disponibles à hauteur de 4.000 € par mois ; que de son côté

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations