En 2002-2003, le lycée comptait 1   751 élèves   ; en 2008-2009, les élèves étaient au nombre de 901. c)     Cercavschi et autres (requête n o 18454/06) 58.

Attendu que Mme Y... invoque un préjudice indemnisable en plusieurs postes ; que les relations entre les parties ayant été normales jusqu'au 31 mai 2002, date de clôture de l'exercice 2001-2002, elle ne

W... verse aux débats des courriers adressés à l'association à compter de son affectation au foyer de Bourg l'Évêque en 2000, courriers remontant à 2001, 2002, 2003, et 2007, aux termes desquels il sollicitait

, 6   June 2007 and 11 July 2008 respectively. 2.

Par jugement en date du 22 juin 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - ordonné la jonction des procédures n° 2007/0608 et n° 2008/0294, - déclaré le centre hospitalier universitaire

les salariés et selon les années : Mme [T] a perçu une prime d'intéressement de 5 000 € en 2005 et de 4 500 € en 2006/2007, puis de 4 600 € en 2007/2008 ; M.

, puis annulée par la cour administrative d'appel de Versailles par décision du 12 octobre 2009 confirmée par le Conseil d'Etat le 15 décembre 2010 ; Que, par courrier du 13 novembre 2009, Mme Y...a

directeur dudit département et celui de Pierre Z... le 23 mai 2000 comme opérateur centre d'usinage sous l'autorité de Michel Y..., s'est maintenu au cours de l'année 2002 et s'est en revanche effondré

In total, they obtained five final rulings in the form of judgments of the Bucharest Court of Appeal dated 1   June 2001, 19   May 2004, 1 May 2005, 5 May 2005 and 30 October 2007 directing the

] indique d'abord avoir effectué 177,43 heures supplémentaires à la fin du cycle 1er septembre 2001-31 août 2002 et 75,40 heures à la fin du cycle suivant, 1er septembre 2002-31 août 2003 ; Qu'elle

Le 30 décembre 2008 Madame [G] [E] épouse [K] a présenté une réclamation à laquelle l'administration fiscale a fait partiellement droit par décision du 29 juin 2009 pour tenir compte de la réduction de

à 2007 L'administration fiscale a considéré que la renonciation des époux [B] à leurs dividendes par cette répartition mise en oeuvre lors de chaque distribution de dividendes au cours des années 2001

pour la somme de 18 361 euros au titre des années 2007 et 2008.

Du 18 septembre au 20 novembre 2006, la SARL PROGECO a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité par les services fiscaux concernant notamment les exercices 2003-2004-2005 au titre de l'impôt

A l'issue d'une transaction intervenue entre les mois d'août 2000 et octobre 2001 le CAIC a indemnisé les caisses de retraite victimes de ces pratiques. 5.

Sur les heures supplémentaires et le repos compensateur obligatoire: - la période antérieure au décret n°2007-13 du 4 janvier 2007: Le décret n° 2005-306 du 31 mars 2005 modifiant le décret en Conseil

He explained that he had become aware of the judgments of 3 November 2000 and 17 September 2001 in March 2002 when he had visited the local municipality. 15.

Le Vésinet (pièce n° 7) ; que cette maison est la propriété de la société Patrimoine 2000 dont le siège social est sis, depuis le 12 juin 2000, 67 avenue du Maréchal Joffre à Nanterre (92000) et dont les