répliquent que l'acte de vente contient une clause élusive des vices cachés, et que les vendeurs n'ont jamais tenté de dissimuler aux acquéreurs l'existence de plaques d'amiante.

Cependant, il n'est pas établi que Mme [D] ait eu la moindre intention au stade de la promesse de vente de dissimuler ce fait à M.

reprochées, - les manoeuvres dolosives consistent dans la dissimulation du véritable coût de la location et des conditions de renouvellement du contrat, - le calcul du coût de la location, après imputation

Par ailleurs, aux termes de l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges, ou bien la dissimulation intentionnelle

Faisant valoir que les vendeurs leur avaient dissimulé le prochain départ de la société GEMPLUS, principal client de la société S.M.I., et s'étaient rendus coupables d'un dol, les sociétés G2F et SGPA

Elle conclut que la société Cartafrance a fait preuve de rétention dolosive et a employé des manoeuvre dolosives.

code civil, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 1er octobre 2016, la société Thomas Cook France affirme que son consentement à l'acquisition de la société Jet Tours a été vicié par les manoeuvres dolosives

[N] disposait du bon de commande dès sa signature et l'absence de mentions qu'il dénonce n'était pas dissimulée.

condamner in solidum la Société [Adresse 2] et la Société SELECTYS à leur payer la somme de 75.293,44 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice subi du fait de la réticence dolosive

condamner in solidum la Société [Adresse 2] et la Société SELECTYS à leur payer la somme de 84.114,5 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice subi du fait de la réticence dolosive

;exploitation, mais constituaient une participation aux premières dépenses nécessaires pour le classement de la résidence de tourisme ; que les époux [J] ne rapportent pas la preuve des manoeuvres dolosives

dont il se dit victime ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il les a déboutés de sa demande de dommages et intérêts sur ce fondement ; ALORS QUE la réticence dolosive est constituée par

;exploitation, mais constituaient une participation aux premières dépenses nécessaires pour le classement de la résidence de tourisme ; que les époux [T] ne rapportent pas la preuve des manoeuvres dolosives

in solidum la Société LE PARC DES AIRELLES et la Société SELECTYS à leur payer la somme de 67.858,57 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice subi du fait de la réticence dolosive

sollicite l'infirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions et prétend à la nullité des contrats de prêts et des actes de cautionnement solidaire invoquant le dol ou la réticence dolosive

L'article L'8221-5 du code du travail énonce qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur': 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement

Elle soutient que la société Surcouf Participations, par ses man'uvres dolosives, a fait échec à la vente de l'appartement à M. [K] et a conclu la vente du 24 octobre 2018 en fraude de ses droits.

[K] [Z] aux fins de le voir condamner solidairement avec la SCI BEL AIR ; ' Dire et Juger que les man'uvres dolosives de la SCI BEL AIR et de son gérant, M.