. ; qu'enfin, que l'agresseur de Mme Y... s'est absenté de l'appartement, probablement pour aller retirer des espèces au distributeur avec la carte bancaire de M.

Sont intervenues volontairement à l'instance aux mêmes fins les sociétés Peter Olandier Medica Forsalinings AB, Chang Sing Trading, Vaj Technology, Big One, E-Ximed Co Ltd et Vidal Medical, distributrices

2003 avec la société de droit néerlandais Cadillac Europe BV, qui avait acquis les droits de distribution des marques Chevrolet et Cadillac ainsi que de la marque Corvette, de nouveaux contrats de distributeur

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Spir communication et Comareg éditent et distribuent des journaux gratuits

L'employeur soutient que le comportement de ces trois salariés, qui ont orchestré une campagne de presse injustifié contre la direction, distribué des tracts et alerté les autorités administratives et

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Epson Seiko et Epson France, respectivement propriétaire des marques françaises "Epson" et "Epson Stylus", et distributrice

B soutient que la distribution litigieuse, qui provient de la cession par la société distributrice d'un fonds de commerce, présente nécessairement la nature d'un revenu exceptionnel.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 octobre 1991), que, chargée, en qualité de commissionnaire de transport, par les sociétés Papeterie Clairefontaine et Distrib-Est

statuant en matière de référés (Versailles, 11 janvier 2007), rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 avril 2003 pourvoi n° 01-02.136 ), que la société Interbrew France, devenue INBEV France (INBEV) distribue

du jeu, par quelque moyen que ce soit et plus particulièrement faire interdiction à la société Frogwares Ireland de poursuivre l'exploitation du jeu sur PC, de contacter les partenaires et sous distributeurs

litige relatif à l'application de l'article L. 442-6 du code de commerce et l'irrecevabilité des demandes formées devant ce juge en résultant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chabot, distributeur

la société Streetcar Visions Ltd, productrice du film, qui a appelé en garantie l'agent judiciaire de l'Etat, la société Le Cinquième Rêve, coproductrice, et la société Metropolitan Filmexport, distributrice

O... a commandé auprès de la société Yacht Azur un navire de plaisance, fabriqué par la société Bavaria Yachtbau GmbH (la société Bavaria Yachtbau) et cédé à la société Yacht Azur par le distributeur exclusif

L... et U... ont commandé à la société MB Yachting (le vendeur), distributeur français de la société Sydney Yachts, un bateau dont l'acquisition a été effectuée par la société Cofica bail qui l'a donné

cette faute présente les caractères de la force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans le magasin en libre service de jardinerie-bricolage exploité par la société Centre distributeur

juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; que le Conseil de la concurrence ayant constaté l'existence de ces pratiques a condamné les deux groupement et leur a enjoint de cesser d'exiger des distributeurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité de distributrice de journaux par la société Adrexo, aux droits de laquelle vient la société Milee, suivant contrat

[H] a été engagé en qualité de distributeur de journaux et documents publicitaires, le 26 septembre 2005, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société), suivant

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2023), le 24 août 2007, la société Cummins France (la société Cummins), fabriquant et distributeur de moteurs, a vendu à la société Sogedep, pour un prix de

l'avoir condamnée pour contrefaçon de marque, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir l'existence d'un risque réel de cloisonnement des marchés résultant du fait que la société Vans distribue