+ 119 10 1er août 1993 + 8 10 1er août 1995 16° Chef d'équipe de recherche au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 1

—

-L'autorité qui a accordé le congé de présence parentale fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant.

Article R1112-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 57

Code de la santé publique

proches au cours des douze mois précédents ; c) Le nombre de demandes de communication d'informations médicales formulées en vertu de l'article L. 1112-1 ainsi que les délais dans lesquels l'établissement satisfait à ces demandes ; d) Le résultat des enquêtes

Article 1

—

Article 1

—

-L'autorité territoriale qui a accordé le congé de présence parentale fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant.

Article ANNEXE

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C. 28° Agent des services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (D.N.R.E.D.). Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

-Il est procédé à une seule enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code au titre de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime, de l'article L. 181-9 ou le cas échéant, des articles L.

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

L'abonné n'est alors tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne qu'à compter de la notification par le service d'eau potable, et après enquête, que cette augmentation n'est pas imputable à un défaut de

Article L4424-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 13

Code général des collectivités territoriales

Le projet de schéma, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Article Annexe II

—

Mesures biologiques et physiologiques effectuées en application de l'article R. 241-58 (Recherches, études et enquêtes) : (*tableau non reproduit*) 6.7.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

. 34-9-3, les informations ou documents nécessaires pour s'assurer du respect par ces personnes des obligations qui leur sont imposées par le présent code ou par les textes pris pour son application ; 2° Procéder auprès des mêmes personnes à des enquêtes

Article Annexe 13

—

dispositif en : -conservant dans le dossier médical du patient les renseignements médicaux relatifs à l'examen de prévention et au programme de soins éventuels ; -transmettant ces renseignements au service médical à sa demande ; -répondant à toute enquête

Article 3

—

-Le président du tribunal administratif de Paris ou le membre du tribunal délégué par lui à cette fin peut désigner cinq observateurs parmi les personnes inscrites sur les listes d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur prévues par l'article

Article Annexe Ia

—

.) : argumentation, promotion des produits, des plats en situation de service : annonces au passe, suivi des commandes, mise en œuvre de techniques de vente des mets et des boissons (prix, publicité, conseils, promotions, enquêtes de satisfaction ...

Article 1

—

III Gérant d'organisme de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) III Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques 335w 5 ans Institut nautique de Bretagne III Enquêteur

Article 1

—

III Enquêteur judiciaire. 344, 345 5 ans Ministère chargé de l'intérieur. - Direction générale de la police nationale (DGPN). - Direction de la formation de la police nationale.

Article Annexe II

—

Identification des problématiques régionales en termes de risques infectieux associés aux soins à partir notamment des demandes de conseils, des signalements et alertes et résultats des surveillances et enquêtes épidémiologiques.

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

Code de l'environnement

Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis recueillis, est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier, par le représentant de l'Etat dans la région.

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

extérieure, la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes

LEGIARTI000047281059

—

Elle nécessite de mobiliser les différentes bases de données disponibles et de mettre en place des enquêtes ad hoc (enquêtes de satisfaction). - les données descriptives : 5.

Page 83 · 1 734 résultats

← Précédent Suivant →