P... a déclaré qu'il n'était pas là à cette époque, mais qu'on lui a relaté les choses de cette manière; que M. P..., qui était le cousin de M.

qu'aux chefs de services de l'administration centrale de la direction générale des impôts et de la direction de la comptabilité publique (article R. 228-1 du Livre des procédures fiscales); que, à l'époque

La société la compagnie Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre Mme C... , épouse

[D] [X], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [Y] [N] épouse [G], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [Q] [K] épouse [V], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à M.

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel Y... est décédé à la suite d'un accident dont Alain X..., reconnu coupable

Dominique, épouse Z..., - X...

X... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée

(inspecteur des impôts) qui a vu le vendredi 2 avril une femme et un homme dans le magasin, ce dernier tenant plusieurs plaques à la main, ainsi que de Mme Y..., épouse X..., constitue incontestablement

(SIMONE), EPOUSE X...; 3° Z...

[V] [O] et [T] [O] coupables des infractions reprochées, les a condamnés à des peines d'amende, et les a condamnés solidairement à payer à l'AAMOI la somme de 3 000 euros à titre de réparation du préjudice

. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 2, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X...coupable

[D] a été placé sous tutelle, Mme [S] [L], son épouse, ayant été désignée en qualité de tutrice. 4.

des libertés fondamentales, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jaime X... coupable

[I] [H] coupable d'homicide involontaire aggravé sur la personne de [F] [X], ainsi que de conduite sans permis et sans assurance en état de récidive légale. 3.

, L. 324-9, L. 324-10, L. 320, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, 2, 427, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Z... coupable

X... coupable de dissimulation d'activité, de dissimulation de salariés, de non-inscription au registre de transport, d'emploi irrégulier des appareils de contrôle des conditions travail et de violation

l'homme, 311-1 et 311-3 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement qui avait déclaré le prévenu (Patrick X...) coupable

que X... a été renvoyé devant la cour d'assises pour viols et agressions sexuelles, commis de 1987 à 1991 ; Attendu que les questions critiquées n'encourent pas le grief allégué, dès lors qu'à l'époque

V..., épouse M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2018, qui a condamné le premier, pour fraude fiscale, escroquerie, omission d'écritures

Maryse, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel d'abus de biens sociaux, recours aux