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212 215 résultats pour « greve partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

réception lui feront connaitre leurs éventuelles observations auxquelles l’expert devra répondre dans son rapport définitif ;Dire que l’original du rapport définitif sera déposé en double exemplaire au greffe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e996cdc6046d470d0035

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a parallèlement établi une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

PKK sous couvert de la maison du peuple kurde, somme réclamée par des individus connus sous des pseudonymes et qui changeaient régulièrement, comme il est de coutume chez les cadres du PKK ; qu'à partir

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7baafcd9ba2a7397d4c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1975:SO575

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

L'ATTITUDE DE L'INTERESSEE IMPLIQUAT SON INTENTION D'Y RENONCER, LA SICA N'AVAIT PAS MIS CELLE-CI EN DEMEURE DE REPRENDRE SON TRAVAIL OU DE LUI INDIQUER SI, COMPTE TENU DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dd3

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

juge d'instruction (D72) que les adjoints délégués avaient toute latitude pour réunir à leur guise les commissions spécialisées et traiter les problèmes particuliers; que, pour les problèmes peu graves

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

policière diligentée par l'inspection générale de la police nationale et le service régional de police judiciaire et sur l'audition des policiers, tant au regard de ces investigations nécessairement partiales

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd5801467741056a

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

X..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 mai 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La procédure Par actes du 11 décembre 2023, BNP a assigné PARITEL et FINET.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100012

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 12 F-D Pourvoi n° Y 17-14.027 R É P U B L

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f2ecdc6046d4752817a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Cadastre 2]), de Mme [Y] [I] (parcelle [Cadastre 4]), de Monsieur [E] [Q] fils (parcelle [Cadastre 3]), - ordonné la réintégration : s'agissant de la parcelle [Cadastre 2], de monsieur [K] [C], de madame

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2207034-2354018

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300328

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 avril 2016), que Mme X..., propriétaire de parcelles grevées de plusieurs servitudes consenties par son

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427661

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

la loi du 17 janvier 2002, 222-47, 131-26 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc003029105dbedc2fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Rappelons enfin que l'IRM pratiquée le 8 mars 2016 est revenue négative et que la salariée a déclaré, en parallèle, un syndrome du canal carpien droit.'

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00071

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

N° T 22-82.996 F-D N° 00071 ODVS 24 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d90cdc6046d472065d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200171

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Grèce, n°36998/02, § 24 ; CEDH, GC, 5 avril 2018, Zubac c.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Bernard X... avant de partir au travail et sur place M.

Source officielle

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