attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac II, gérée par la société Sévérini Pierres et loisirs, a confié à la société EBF Boy Bat la réalisation de trois lots de gros

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Cathelain, chargée par la société Conforma du lot gros

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que les parties avaient signé le 7 septembre 1990 un marché de travaux des lots gros-oeuvre

contrat de bail commercial en 1978, que l'auteur des bailleurs avait expressément autorisé la locataire à la remettre en état et qu'au demeurant sa légèreté ne permettait pas de l'assimiler aux travaux de gros

volontaire d'entretien et d'un manque intentionnel de réparations indispensables à la sécurité ; que Mme X... ne peut utilement se référer à l'engagement pris par le locataire selon lequel l'entretien du gros

de la construction située sur les parcelles cadastrées section B n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], qu'il s'agit d'un hangar qui a été surélevé et transformé en un bâtiment contenant dix logements, le gros

D..., dirigeant de la société SCM et cette dernière qui a effectivement réalisé les travaux de gros oeuvre, qui tous avaient nécessairement connaissance en leur qualité de professionnels de l'immobilier

DEFINITIVE ET LA DATE DE CETTE ASSIGNATION" ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE "L'ARRET ATTAQUE A LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE L'ARCHITECTE FAISANT VALOIR QUE LE DESORDRE ALLEGUE N'AFFECTANT PAS LE GROS

l'arrêt attaqué, (Paris, 24 mars 1992), qu'entre 1966 et 1970, la société civile immobilière (SCI) Les Vignes a, en vue de les vendre par lots, fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre et a conclu des marchés séparés avec plusieurs entrepreneurs, dont la société Gouillon-Giroud, chargée du gros oeuvre, la société Debrun, chargée des

IVRY-SUR-SEINE DE L'EDIFICATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, ETAIT DEMEUREE ENTREPRENEUR GENERAL MALGRE L'INTERVENTION D'AVENANTS AU MARCHE INITIAL CONCLUS AVEC D'AUTRES ENTREPRENEURS POUR LES TRAVAUX DE SECOND OEUVRE

X..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison sous la maîtrise d'oeuvre de M.

terrain qui a découvert les fondations d'une maison qu'elle avait construite sur un terrain en forte pente, pour le compte des époux Y..., l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 1985) retient que, maître d'oeuvre

de l'entreprise remise au maître d'ouvrage, * 33% des optimisations obtenues par rapport à l'offre 'objectif' lot gros-oeuvre, remise par l'entreprise au maître de l'ouvrage .

nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux précédemment affectés à un autre usage, ou ceux qui entraînent une modification importante du gros

délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) Activité : Maçonnerie générale et gros

SOCIETE HLM LE COUT DU REMPLACEMENT DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE LES CHAUDIERES DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUELLES ETANT DES APPAREILS POUVANT ETRE REMPLACES SANS ATTEINTE AU GROS

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon les clauses du bail, le preneur devait entretenir les lieux loués en bon état de réparations et qu'il ne pouvait faire aucun percement de gros

de gros oeuvre alors que l'expert judiciaire a bien indiqué que seuls les travaux de gros oeuvre réalisés par M.

21 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société d'HLM Aiguillon construction, maître de l'ouvrage, a fait édifier, courant 1975, un groupe de 17 immeubles sous la maîtrise d'oeuvre