retenu pour cet immeuble une estimation de 275 000 € ; que les droits des parties sur ces biens apparaissent être égaux, sous réserve de l'indemnité d'occupation due par Madame [Y] à l'indivision

consorts [C] suivant l'acquisition qu'ils en ont faite le 1er août 2002, avaient appartenu au même propriétaire, les époux [I] - [N], jusqu'au décès de Madame [N], le 13 août 1995, lequel ouvrait une indivision

; que ce dernier chef de l'arrêt a été cassé sans renvoi, la Cour de cassation décidant qu'il y avait lieu à liquidation et partage de l'indivision (1re Civ., 14 novembre 2000, Bull.

la licitation du bien indivis à l'audience des criées, ou subsidiairement après expertise pour déterminer sa mise à prix et pour voir condamner monsieur X... à lui payer 150 053, 85 € au titre de l'indivision

évalué par l'expert de 115. 000 euros, sachant qu'il supportera l'emprunt en cours et que les comptes du chef de cet immeuble restent à faire dans le cadre de la liquidation de la communauté et de l'indivision

courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 novembre 2016, Madame [R] a mis en demeure Monsieur [O] [B] [S] de lui régler la somme de 219.150 euros, en se prévalant de droits détenus par l'indivision

[R] ; - dit que celui-ci doit à l'indivision post-communautaire une indemnité d'occupation au titre de la jouissance exclusive du bien à compter du 01/06/2019 et jusqu'au partage, fixée à 650 euros par

par l'effet du jugement de divorce prononcé le 21 mai 2012 en application des dispositions de l'article 1441'et 1467 du code civil, et que les ex-époux se trouvaient donc, alors, sous le régime de l'indivision

indemnité d'occupation : le jugement du 27 novembre 1997, confirmé par l'arrêt du 27 mars 2000, a fixé à 2800 francs par mois l'indemnité d'occupation due par madame [Y] à l'indivision

ex-épouse que c'est par suite de la faute des notaires qu'il a été contraint de reverser la moitié des revenus des dits immeubles, considérés comme communs puis indivis et entrant en conséquence dans l'indivision

qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence au profit du tribunal de grande instance pour connaître du partage de l'indivision

; que les taxes foncières seront supportées par l'indivision sauf à déduire la taxe pour les ordures ménagères et ce, à compter du [Date décès 4] 2006 ; Sur la demande d'évocation de M.

[X] de communiquer une estimation récente de la valeur du bien, et l'a informé de sa volonté de sortir de l'indivision post-communautaire existant entre eux quant à l'ancien domicile conjugal.

[W] peut prétendre non pas à une récompense à l'égard de la communauté, mais à une éventuelle créance sur l'indivision post communautaire ; Considérant que l'appelant justifie avoir assumé seul, à

Il sera toutefois précisé qu'il n'y a pas, contrairement à ce qu'affirment les intimés et le premier juge, d'indivision post-successorale entre le conjoint survivant Madame [F] [Z] et les deux enfants

X...affirme qu'il s'agit de frais relevant de l'indivision post communautaire édictées par les article 815-3 et suivants du code civil en faisant état des impôts sur le revenu, des taxes foncières, des

Il en résulte que la société LE DIADEME n'avait plus alors, la personnalité morale et que les trois associés porteurs de parts, étaient demeurés en indivision poste-sociale, en ce qui concerne les biens

U... à l'indivision ; - débouté G...