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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051402662

—

17 mars 2025

17 mars 2025

Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326116

—

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851544

—

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478939

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Accord collectif relatif au travail dominical et au traitement des jours fériés au sein de la société Microsoft France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775007

—

9 juin 2023

9 juin 2023

Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche et de jours fériés et sur l'annualisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053002044

—

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ACCORD CONCERNANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES TRAVAILLES DES SERVICES NOCTILIENS AU SEIN DE TRANSDEV SUD YVELINES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100686

—

31 mai 2023

31 mai 2023

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE AKUO ENERGY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031379

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994705

—

11 avril 2025

11 avril 2025

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de dimanches et jours fériés ainsi qu'aux modalités de rémunération associées

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044019785

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678122

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678119

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678123

—

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026, puis reportée au 18 mai 2026, le 14 mai 2026 étant un jour férié.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632441

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Un accord collectif relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail - Jours fériés, journée de solidarité, congés payés et dons de jours de repos

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168050cdc6046d47111ed7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

non sollicités par l'Algérie de manière obligatoire avait été confié au service courrier de la préfecture qui pouvait être plus long qu'habituellement au regard d'un mois de mai comportant de nombreux jours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02535_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

entre 2015 et 2018 ; à tout le moins, il justifie de 345 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 44 astreintes le samedi après-midi, représentant une somme globale de 56 150 euros qui lui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 57 150 euros pour les 351 astreintes de nuit, dimanche et jour férié à 150 € et 45 astreintes du samedi après-midi à 100 €

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02537_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

en 2015 ; à tout le moins, elle justifie de 39 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 4 astreintes le samedi après-midi, représentant une somme globale de 6 250 euros qui lui est due.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047192898

—

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021

Source officielle

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