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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051402662
17 mars 2025
Avenant à l'accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA Business School
ACCOTEXT000050326116
11 septembre 2024
Accord relatif au travail le dimanche et les jours fériés du personnel de l'EESC NEOMA BUSINESS SCHOOL V2
ACCOTEXT000046851544
13 décembre 2022
Protocole d'accord sur l'organisation des congés payés, des jours fériés, des ponts et de l'inventaire annuel de l'année 2023
ACCOTEXT000047478939
18 avril 2023
Accord collectif relatif au travail dominical et au traitement des jours fériés au sein de la société Microsoft France
ACCOTEXT000047775007
9 juin 2023
Accord d'entreprise relatif au régime applicable pour les heures de dimanche et de jours fériés et sur l'annualisation du temps de travail
ACCOTEXT000053002044
26 novembre 2025
ACCORD CONCERNANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES TRAVAILLES DES SERVICES NOCTILIENS AU SEIN DE TRANSDEV SUD YVELINES
ACCOTEXT000048100686
31 mai 2023
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES AU SEIN DE LA SOCIETE AKUO ENERGY
ACCOTEXT000053031379
18 novembre 2025
UN PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS FERIES, DES PONTS ET DE L’INVENTAIRE ANNUEL DE L’ANNEE 2026
ACCOTEXT000051994705
11 avril 2025
Accord d'entreprise relatif à la revalorisation du travail de dimanches et jours fériés ainsi qu'aux modalités de rémunération associées
ACCOTEXT000044019785
22 juillet 2021
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et jour férié sur le chantier de la RN10 à Trappes (78)
ACCOTEXT000042678122
12 novembre 2020
Accord collectif concernant les travaux exécuté de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Vert de Maisons
ACCOTEXT000042678119
Accord collectif concernant les travau exécutés de nuit et jour férié sur le chantier SNCF de Chaville Velizy
ACCOTEXT000042678123
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit, weekend et jour férié sur le chantier SNCF de Goussainville
2ème chambre 2ème section
6a0b6ccfcdc6046d471de994
18 mai 2026
A l’issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026, puis reportée au 18 mai 2026, le 14 mai 2026 étant un jour férié.
ACCOTEXT000049632441
18 décembre 2023
Un accord collectif relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail - Jours fériés, journée de solidarité, congés payés et dons de jours de repos
RETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
26 mai 2026
non sollicités par l'Algérie de manière obligatoire avait été confié au service courrier de la préfecture qui pouvait être plus long qu'habituellement au regard d'un mois de mai comportant de nombreux jours
3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
entre 2015 et 2018 ; à tout le moins, il justifie de 345 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 44 astreintes le samedi après-midi, représentant une somme globale de 56 150 euros qui lui
DCA_23NT02536_20241018
; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 57 150 euros pour les 351 astreintes de nuit, dimanche et jour férié à 150 € et 45 astreintes du samedi après-midi à 100 €
DCA_23NT02537_20241018
en 2015 ; à tout le moins, elle justifie de 39 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 4 astreintes le samedi après-midi, représentant une somme globale de 6 250 euros qui lui est due.
ACCOTEXT000047192898
6 janvier 2023
Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021
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