Codes de loi français

Article 4

tels que les brevets et les droits d'usage de logiciels ; 20° Les services de transport de fonds ; 21° Les dépenses de restauration ou d'alimentation ; 22° Les dépenses de prestations médicales ou sanitaires, y compris les frais d'analyse en laboratoires

Article 2

application de la législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire

Article 411-2.01

Le ministre chargé du transport maritime de matières dangereuses accepte de délivrer les déclarations et dérogations mentionnées au paragraphe 1 du présent article sur la base d'essais effectués par un laboratoire agréé par l'autorité compétente d'un

LEGIARTI000042466807

INADAPTEES MEDECINS SPECIALISTES 0783 HEBERGEMENT READAPTATION CENTRES CHRS 2046 CANCER CENTRES DE LUTTE 0405 SANITAIRES SOCIAUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX 0897 MEDECINE DU TRAVAIL SERVICES INTERENTREPRISES 0959 ANALYSES MEDICALES LABORATOIRES

LEGIARTI000035971526

respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil et exclusivement destinés à permettre la poursuite du projet parental de ce couple Article L. 2141-9 Autorisation délivrée aux établissements, organismes ou laboratoires

Article Annexe 1

Le rôle des laboratoires d'essais au feu se limite à l'appréciation des variations des caractéristiques aérauliques pouvant survenir en cours ou après essai.

Article 1

Adjoints techniques de l'eau et de l'assainissement de la commune de Paris de 1re classe ; Adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris de 1re classe ; Adjoints techniques de la petite enfance de 1re classe ; Techniciens de laboratoire

Article 2

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Chargé de mission hygiène et sécurité au travail Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Personnel technique INRA Yvelines (78) Grignon 3 Sous-total 3 Personnel technique de laboratoire

Article 1

communication ; – concepteur et manageur des systèmes d'information ; – spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; – expert cybersécurité ; – ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ; – spécialiste en chimie ; – agent de maîtrise en laboratoire

Article 3

Désigne le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry, comme service technique chargé de procéder : a) Aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules,

LEGIARTI000045401225

sociales 8 heures STL Physique chimie et Mathématiques 5 heures Physique chimie et Mathématiques 5 heures Biochimie- Biologie 4 heures - - Biotechnologie ou 9 heures - - Biochimie-Biologie-Biotechnologie ou Sciences physiques et chimiques en laboratoire

Article R5211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

libération de ce lot de dispositifs et lui transmet le certificat de libération du lot de la substance mentionnée à l'article R. 5212-24 utilisée dans ce dispositif, établi par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou un laboratoire

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Elle veille à la cohérence des politiques d'offre de soins développées dans les champs sanitaire et médico-social ; 5° Elle est chargée de la réglementation relative aux activités de soins, aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veille

Article Annexe

C 2 15 Aide de laboratoire des écoles de mines (effet au 1er juillet 1998). C 3 15 Contrôleur de gestion chargé du suivi comptable des centres de responsabilité.

Article 1

III Assistant de laboratoire biochimie-biologie. 222r 2 ans Université catholique de Lyon. - Association des fondateurs de laboratoire biochimie biologie. - Ecole supérieure de techniciens biochimie-biologie.

Article Annexe 3 bis

. (*) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. (3) (Supprimé) (4) Niveau B sauf pour les trois exceptions suivantes qui requièrent un niveau A (justificatif d'un laboratoire notifié par un Etat membre) : - les essieux

LEGIARTI000048164208

Annexes IV de l'arrêté du 18 juin 1991 et de l'arrêté du 27 juillet 2004 4 mois Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans

Article 11

6327-6 du même code, les dispositifs d'appui existants qui ont vocation à les intégrer mentionnés au II de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ainsi que les laboratoires

Article 6

crédits-ECTS) mentionnée au I de l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant du présent décret ne s'applique pas aux formations conduisant aux diplômes d'Etat de psychomotricien, d'audioprothésiste et de technicien de laboratoire

Article Annexe

Technicien qualifié de laboratoire, manipulateur d'électroradiologie, psychorééducateur. 13 24.