certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l'intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transport collectif ; 2° et 3° (Abrogés) ; 4° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

sur commande écrite du médecin responsable du service ; 5° Aux organismes relevant d'une collectivité territoriale ayant conclu avec l'Etat une convention en application de l'article L. 3112-2 et aux établissements ou organismes habilités pour la lutte

Article Annexe

—

Article 14 Moyen de lutte contre l'incendie 14.1. On doit prévoir les moyens de lutte suivants : -un extincteur à poudre portatif homologué N. F.

Article Annexe I

—

Moyens de lutte contre l'incendie L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment : 2. 2. 11.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

partie réglementaire), relatives à la protection du cadre de vie. 4° Contraventions réprimées par les dispositions suivantes du code rural et de la pêche maritime : a) Le 3° du II de l'article R. 201-45 relatif à la prévention, à la surveillance et à la lutte

Article Annexe II

—

- L'affaire Dreyfus L'affaire Dreyfus est retenue comme événement décisif dans la vie politique française et la lutte pour les droits de l'homme.

Article 19

—

à l'échelonnement indiciaire ; 5° Les projets de textes relatifs à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ; 6° Les projets de textes relatifs aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte

Article 1

—

― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ; ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ; ― le président de la Fédération nationale des centres de lutte

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

NIVEAU NOMBRE NOMBRE Adjoint (e) chef du service habitat et rénovation urbaine - unité territoriale de Paris A 1 50 Responsable de la mission droit au logement opposable - unité territoriale de Paris A 1 23 Chef du bureau lutte

Article 18

—

-Que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés par leur nom scientifique dans : 1° Les annexes des arrêtés ministériels relatifs aux mesures de lutte obligatoire, ou aux dangers sanitaires

Article 221-II-2/16

—

Dans le cas des navires qui transportent des marchandises dangereuses et des cargaisons en vrac inflammables, le manuel d'exploitation pour la sécurité incendie doit aussi faire référence aux instructions pertinentes concernant la lutte contre l'incendie

Article 150-2.01

—

les superstructures ; (4) Sabords de décharge ; (5) Ouvertures de bord ; (6) Ventilateurs et tubes d'aération ; (7) Dossier de stabilité ; b) Autres éléments liés à la sauvegarde de la vie humaine en mer : (1) Engins de sauvetage ; (2) Matériel de lutte

Article Annexe

—

b) Réglementation relative à la navigation maritime. 1° Prévention des pollutions : - conventions internationales ; - réglementation française ; - organisation française de lutte contre la pollution ; 2° Protection des conduites et câbles sous-marins

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

services dont il assure la vente et, le cas échéant, à la collectivité territoriale compétente, l'ensemble des données nécessaires à la connaissance statistique des déplacements effectués, au service après-vente des produits tarifaires vendus et à la lutte

Article Annexe II

—

Le plan de lutte contre les nuisibles. 3.1.5. L'approvisionnement en eau, les circuits d'arrivée d'eau potable/ d'eau de mer et d'évacuation des eaux résiduaires. 3.1.6. La maîtrise des températures. 3.1.7.

LEGIARTI000028222587

—

Définition de la politique La politique de management de la qualité et de la sécurité de la prise en charge médicamenteuse (PECM) et des dispositifs médicaux stériles s'inscrit dans la politique globale de lutte contre les événements indésirables associés

Article 73-1

—

route en matière de suspension, d'interdiction de délivrance du permis de conduire, d'immobilisation ou de mise en fourrière des véhicules ; 11° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique en matière de lutte

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

procéder à la collecte des offres d'emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi, évaluer les résultats des actions d'accompagnement et participer activement à la lutte

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : écologie et développement durable 181 Programme : prévention des risques et lutte contre les pollutions. 181-01 Action : prévention des risques technologiques et des pollutions. 181-02 Action : prévention des risques naturels. 181-03 Action

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, des représentants locaux des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement mentionnées à l'article 31 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte

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