Article 3 : La présente décision sera notifiée au MEDECIN CONSEIL, CHEF DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, à M.

Y... en tant que chirurgien généraliste; que celui-ci n'avait obtenu son inscription au conseil de l'ordre qu'en tant que chirurgien généraliste, tout en se présentant comme spécialisé en "chirurgie du

une plainte auprès de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Languedoc-Roussillon de l'ordre des chirurgiens-dentistes, à l'encontre de M.

Z...) ; que dans le cadre d'un remplacement, ainsi qu'il est précisé sur le site de l'ordre nationale des chirurgiens-dentistes, si le remplaçant utilise les feuilles de soins du chirurgien-dentiste qu'il

devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes contre Mme B A, chirurgienne-dentiste, à la suite

C, chirurgien-dentiste, une interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant une durée de deux ans risque d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables. 3.

A, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et au médecin-conseil, chef de service médical près la de la caisse primaire d'assurance maladie Haute-Garonne.

X... à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen et au médecin-conseil, chef de service près la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen, soit condamné à payer à M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 décembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a infligé la

Elle relève qu’aucun médecin français n’a examiné l’assurée au jour de l’accident, que l’arrêt litigieux a été prescrit postérieurement au rapatriement, qu’il couvre rétroactivement une période durant

C se pourvoit en cassation, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M.

Par une décision du 7 avril 2022, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du médecin-conseil régional, chef du service médical de Rhône-Alpes

B A et au médecin-conseil, chef de service au sein de l'échelon local du Cher du service médical de l'assurance maladie.

X..., de Me Roger, avocat de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes et de la S.C.P.

Y... devant la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Lorraine émanait du médecin conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance

; Article 1er : L'article 3 de la décision de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 4 juin 1998 est annulé.

c'est le médecin qui y met fin.

et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône, infligé à M.

; "alors, de surcroît, que l'obligation de surveillance post-opératoire rapprochée est nécessairement limitée dans le temps et ne saurait s'étendre à toutes suites opératoires, dès lors que le chirurgien

Par avis du 18 novembre 2021, la commission de conciliation et d’indemnisation d’Ile-de-France (ci-après CCI) a entériné les conclusions expertales des docteurs [S], chirurgien cardiovasculaire et thoracique