, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu partiel, a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre d'Olivier

X... à une contribution aux charges du mariage, aux motifs que "le mari n'avait pas déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état fixant cette pension", alors que, d'une part,

de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me X... le paiement de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "alors, d'une part que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'ordonnance de taxe,

de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me X... le paiement de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "alors, d'une part que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'ordonnance de taxe,

de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me X... le paiement de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "alors, d'une part que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'ordonnance de taxe,

Robert, contre l'arrêt n°577 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance de taxe lui refusant le droit à l'indemnité d'aide judiciaire

Robert, contre l'arrêt n° 579 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 avril 1991, qui a confirmé l'ordonnance de taxe lui refusant le droit à l'indemnité d'aide judiciaire

de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me X... le paiement de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "alors, d'une part que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'ordonnance de taxe,

d'un avocat ; que le juge ne peut, sans motiver sa décision, refuser de retenir une affaire en fin d'audience pour permettre à l'avocat que le lui a demandé d'être présent à celle-ci ; que l'avocat de

de tout motif, manquant ainsi aux conditions essentielles de son existence légale ; "et alors que, d'autre part, en tirant les conséquences légales inverses de ses propres constatations, l'arrêt attaqué

Cette mauvaise foi peut notamment être établie par plusieurs motifs contenus dans l'ordonnance de non-lieu du 30 juin 1986 du juge d'instruction de Narbonne, confirmée par les arrêts définitifs de la chambre

Y... fait grief à l'ordonnance attaquée (Paris, 9 juin 2000), rendue par le premier président de la cour d'appel, d'avoir rejeté sa demande d'autorisation de relever appel du jugement de sursis à statuer

La SGGP fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance en date du 28 juillet 2017, de dire n'y avoir lieu à ordonner la mesure d'investigation qu'elle sollicitait et de rejeter toute autre demande de sa

de non-lieu et de condamnation à une amende civile en date du 27 octobre 2005 ; "aux motifs que ladite ordonnance a été notifiée à la partie civile et à son avocat et une copie leur a été adressée

à cette ordonnance, a violé le texte susvisé.

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de la demande de remise en liberté formulée par X...

Jean, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 19 mars 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 84, alinéa 3, 173 alinéa 4 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

contenues dans l'ordonnance ; qu'en cet état, l'arrêt qui n'est que la reproduction des motifs de l'ordonnance déférée et par conséquent des réquisitions du ministère public tendant à leur confirmation

inopérante et privé sa décision de base au regard des articles 1289, 1290 et 1291 dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 3.