et entraîne des relations qui existaient entre les parties et leurs qualités professionnelles, les bons litigieux établis par la société MENAT matérialisaient des commandes et par suite étaient de nature

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

au titre de l'incapacité temporaire totale de travail et 2 000 francs par mois celle dues à raison de l'incapacité temporaire partielle de travail ; qu'il est dû à ce titre : ITT : 48 230 francs, ITP

[Y] a ainsi versé à la société Diane la somme de 31 122 euros, outre celle de 68 euros au titre des frais de dossier, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2010 de 39 900 euros. 3.

par la société MJS PArtners, ès qualités soit la somme de 503 548,30 euros et les loyers versés par la société Fabrics au séquestre soit la somme de 823 660,88 euros ; Après compensation, - condamner

en déduction, - juger que la MSA versera directement à Madame [V] [X] les sommes dues au titre de son indemnisation ; - juger que la MSA pourra recouvrer le montant des indemnisations accordées à Madame

- Concernant la saisie-attribution pratiquée par l'[F] [S] santé Méditerranée, un décompte des sommes réclamées 'récapitulatif des sommes dues au 16/09/2024" est expressément mentionné dans le procès-verbal

les parties (auquel manquent les articles 7 à 10), ce contrat prévoit clairement la cession à titre exclusif de tous droits de fabrication et de commercialisation desdits véhicules, sans limitation de durée

Anne-Claire épouse Y... a versé une consignation de cent trente-cinq euros (135 euros) auprès du Trésor public, lors de sa requête en exonération de l'amende forfaitaire, le 10/11/2014 ; que ladite somme

salarié a reconnu avoir encaissé les chèques n'apparaissaient pas sur la liste qu'avait remise la partie civile, alors que leur compte clients présentait un solde débiteur, circonstance elle aussi de nature

bail et offre d'une indemnité d'éviction ; qu'un incendie est survenu dans les lieux le 2 juillet 1989 ; Attendu que la société CPCU fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux époux Y... une somme

La saisie administrative à tiers détenteur a pour effet d'affecter, dès sa réception, les fonds dont le versement est ainsi demandé au paiement des sommes dues par le redevable, quelle que soit la date

des sociétés, pour le compte desquelles il intervenait, s'élevait à 2 676 812,30 francs au titre des primes indûment retenues ; que ses comptes professionnels avaient été crédités globalement d'une somme

malgré sa maladie, sa lucidité n'a pas été atteinte comme l'attestent notamment les différents témoignages médicaux et comme le démontre le caractère tardif des mesures de protection essentiellement dues

de 17 500 francs par chèque daté du 27 avril 2000, somme expressément réclamée par facture datée du 17 février 2000 sous le libellé "dommage ouvrage" et qu'il n'est pas justifié par la prévenue que cette

lieu au renvoi de l'affaire ; "aux motifs que la contradiction alléguée par la défense entre les affirmations du témoin Z... et les conclusions de l'expert A..., si contradiction il y a, est de nature

La société justifie le non-paiement de la somme revendiquée ne valant pas titre de créance au regard du caractère provisoire des travaux inhérents à la nature du contentieux.

[P] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, aux fins de voir juger son licenciement nul et sollicite la condamnation de la société au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

et d'assortir le paiement de cette somme d'une astreinte alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 12 et 14 de l'annexe I, avenant n° 9 du 17 janvier 1975, de la Convention collective nationale du