Si des places assises ne sont pas occupées, les joueurs assis peuvent miser sur les emplacements vacants avec l'accord du croupier, selon les règles de l'établissement.

LEGIARTI000033202329

—

Article 6 Lorsqu'il est proposé au bénéficiaire un logement ou un hébergement alternatif, et qu'il dispose de ressources suffisantes à son autonomie, ce dernier libère le logement qu'il occupe au sein du CPH.

Article 67

—

SNCF Voyageurs et un occupant, en vigueur à la date de prise d'effet du contrat de concession entre SNCF Voyageurs et la société " Gare du Nord 2024 " et portant sur une partie du domaine public que la société " Gare du Nord 2024 " est autorisée à occuper

Article Annexe III

—

Au terme de sa formation, le candidat constitue le dossier défini dans l'épreuve E3. b) Candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé(e) a été occupé(

Article Annexe

—

Il (elle) y occupe une place stratégique, de par sa connaissance d'un grand nombre d'information émanant aussi bien des interlocuteurs internes qu'externes à l'entreprise (clients, fournisseurs, banques, expert comptable).

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant occupé le local d'habitation pendant une période

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de la construction et de l'habitation

demeure du représentant de l'Etat dans le département prise sur le fondement de l'article L. 1331-23 du code de la santé publique concernant des locaux mis à disposition aux fins d'habitation dans des conditions qui conduisent manifestement à leur sur-occupation

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de la construction et de l'habitation

garantie de rachat peut être demandée, par lettre recommandée avec avis de réception, pendant un délai de quinze ans suivant le transfert de propriété du logement, si, au jour de la demande, les conditions suivantes sont remplies : a) Le logement est occupé

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

l'article 278 sexies ou au 5° du I de l'article 278 sexies A ne sont pas remplies dans les cinq ans qui suivent le fait générateur de l'opération ou cessent d'être remplies dans les quinze ans qui suivent l'acquisition des droits réels par la personne qui occupe

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Code général des impôts

Pour les terrains destinés à la construction d'immeubles non affectés à l'habitation pour les trois-quarts au moins de leur superficie totale, elle est applicable dans la limite des surfaces occupées par les constructions à édifier et par les dépendances

Article Annexe I

—

. - Aménagement Les bâtiments d'élevage et leurs annexes sont implantés à une distance minimale de : 100 mètres des habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation, des

Article Annexe (suite)

—

Annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage Salariés occupés hors de France (1) ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats Chapitre 1er - Affiliation obligatoire des salariés

Article Annexe 2

—

DÉNOMINATION DÉBIT HYDRAULIQUE NOMINAL NOMBRE DURÉE 1 Etablissement de la biomasse 100 % 0 X (a) 2 Charge nominale 100 % 6 6 3 Sous-charge 50 % 2 2 4 Charge nominale ― coupure d'alimentation électrique 24 h (b) 100 % 6 6 5 Contraintes de faible occupation

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire. 2.6.

Article Annexe III

—

Au terme de sa formation, le candidat constitue le dossier défini dans la sous-épreuve E22. b) Candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé

Article Annexe Ia

—

l'étranger Au terme d'une formation professionnelle et technique menée conjointement avec les entreprises ou de la validation des acquis de l'expérience, et en fonction des capacités personnelles et après une période d'adaptation, le bachelier peut occuper

Article Annexe II

—

candidat constitue un dossier conformément aux dispositions prévues pour les candidats scolaires. b) Candidat en situation de perfectionnement Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été occupé

Article PE 11

—

Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues

Article GA 17

—

Objet : Les établissements du présent type doivent être isolés de tout bâtiment ou local occupé par un tiers afin d'éviter que les effets d'un incendie ne puissent se propager rapidement de l'un à l'autre.

Article 7

—

Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a

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