Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 369 résultats pour « opposition du mis en examen »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 369 résultats pour « opposition du mis en examen »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens
Article 2
La part de ce montant global attribuée à chaque centre de gestion est fixée en fonction du nombre de candidats inscrits aux concours et examens mentionnés à l'article précédent et organisés par le centre de gestion, dont le début des épreuves d'admission
Article 1
Les examens professionnels de sélection prévus aux articles 75,115 et 116 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche
Article 5
Au cours de la période d'agrément, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste de leur personnel procédant matériellement aux mesures et examens qu'après avoir avisé le ministre chargé du travail et obtenu l'accord de ce dernier
Article 20
Le résultat de cet examen sera communiqué au ministre du département ; et, en cas de diversité d'opinions, il nous en sera rendu compte par notre ministre de l'intérieur.
Article R532-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 63
Le délai à l'expiration duquel le silence gardé par l'Autorité des marchés financiers sur les demandes de certification professionnelle des organismes organisant les examens de vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées
Article 29
Le comité des risques, lorsqu'il existe, procède à un examen régulier des méthodologies internes et des hypothèses sous-jacentes.
Article R4624-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 32
Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code
Article R717-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 36
Les visites et examens réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du travailleur peuvent être effectués à distance, par vidéotransmission, dans le respect des conditions prévues au titre VII du livre IV de la première partie du code
Article R229-55-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 11
polluants atmosphériques, prévu par le troisième alinéa du 3° du II de l'article L. 229-26 lorsque les objectifs territoriaux biennaux de réduction ne sont pas atteints, est élaboré et adopté selon les modalités prévues par l'article R. 229-54, après un examen
Article R1435-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40
missions mentionnées à l'article R. 1435-10 que s'il a suivi une formation d'au moins 120 heures dispensée conjointement par l'Ecole des hautes études en santé publique et par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et sanctionnée par un examen
Article R362-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19
A la demande de tout enseignant, un certificat attestant un examen médical supplémentaire doit être requis.
Article R123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 59
La formation prévue à l'article R. 123-30 est sanctionnée par un examen de sortie, dont le résultat est établi par un jury dont les membres sont choisis parmi les agents de catégorie A de la fonction publique, notamment enseignants-chercheurs, les agents
Article R423-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 62
Les formations organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme de cet examen.
Article R532-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 76
Le délai à l'expiration duquel le silence gardé par l'Autorité des marchés financiers sur les demandes de certification professionnelle des organismes organisant les examens de vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées
Article L1442-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 23
Toute demande rejetée après un examen au fond ne peut être renouvelée qu'après un nouveau délai d'un an. Le relèvement est prononcé par arrêté du ministre de la justice.
Article L4523-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
Le suivi de ces propositions fait l'objet d'un examen dans le cadre de la présentation de bilan et de programme annuels, prévue à l'article L. 2312-27.
Article R222-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15
Tout titulaire d'un brevet militaire de conduite, validé par l'autorité militaire, peut, sans être tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3 obtenir la délivrance de la ou des catégories du permis de conduire correspondantes
Article L1131-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62
-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 1111-2 et à l'article L. 1111-7, seul le médecin prescripteur de l'examen des caractéristiques génétiques est habilité à communiquer les résultats de cet examen à la personne concernée ou, s'agissant
Article R17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 00
Avis est donné aux chefs des services de police ou de gendarmerie du lieu de résidence de la personne mise en examen de toutes ordonnances soumettant cette derniere à l'une des obligations prévues aux 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 9°, 12°, 14° et 17° de l'article
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