Codes de loi français

Article ANNEXE, 11

Inf 1 t/h De 1 t/h à moins 3 t/h 3 t/h et plus Vitesse verticale des gaz de combustion en sortie de cheminée > 8 m/s > 8 m/s > 12 m/s Poussières totales 200 100 30 Acide chlorhydrique (HCI) 260 100 50 Composés organiques

Article CO 40

disposition des lieux, des dégagements d'une seule unité peuvent être admis sous l'une des conditions suivantes : Ils font partie du nombre de sorties ou d'escaliers exigés aux articles CO 49, 50, 58 et 59, mais leur largeur est en supplément des largeurs totales

Article 5

Les enseignants qui ont obtenu ce certificat ont, de droit, accès aux modules de formation d'initiative nationale pour une durée totale de 100 heures pendant les cinq années qui suivent l'obtention de cette certification, dans la limite maximale chaque

Article 223

l'article L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation, en 2020, 2021 et 2022, le taux mentionné au 1° du II du même article L. 452-4 est fixé par arrêté des ministres chargés du logement, de l'économie et des finances de manière que la somme totale

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL SOUS-QUOTA Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne

Article 6

. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de : 1° Douze semaines au total pour les candidats admis première

LEGIARTI000022193104

BÉNÉFICIAIRES MONTANT Région Aquitaine 67 344 Total 67 344 Ports transférés en 2007 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Commune de Crozon (29) 86 Commune de Matoury (973) 2 657 Commune de Roscanvel (29) 47 Département des Alpes-Maritimes (06)

Article 11-1

d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale

Article Annexe VII

épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Mathématiques 3 heures 2 Physique 2 heures 1 Chimie 2 heures 1 Biologie 3 heures 2 Expression française 4 heures 2 Total

Article Annexe VII

épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Mathématiques 3 heures 2 Physique 2 heures 1 Chimie 2 heures 1 Biologie 3 heures 2 Expression française 4 heures 2 Total

Article R621-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

après que le montant des recettes perçues au titre de l'affichage ou, lorsqu'une partie des travaux ne bénéficie pas de subvention publique, la partie de ces recettes correspondant au prorata du montant des travaux subventionnés par rapport au montant total

Article D634-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 00

périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non salariée antérieures au 1er janvier 1973, valables au titre du régime d'assurance vieillesse en vigueur au 31 décembre 1972, l'application dudit article L. 351-10 ne peut avoir pour effet de porter le total

Article L3312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 05 > 45

Le temps de travail quotidien est interrompu par une pause d'au moins trente minutes lorsque le total des heures de travail est compris entre six et neuf heures, et d'au moins quarante-cinq minutes lorsque le total des heures de travail est supérieur

Article R311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 68

A la demande du pétitionnaire, le ministre chargé de l'énergie peut accorder des délais supplémentaires dans la limite d'un délai total de dix années, incluant le délai initial de trois ans.

Article 50

Polluants Valeur limite d'émission 1 - Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire supérieur à 1 kg/h 100 mg/m 3 40 mg/m 3 7 - Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : (2) (3) Rejet total

Article 12

Elle ne couvre pas les pertes subies à raison de l'insuffisance des gages.

Article 79

. - La perte de recettes résultant pour l'Etat des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services

Article 4

. - Il est instauré un prélèvement sur les recettes de l'Etat destiné à compenser à 80 p. 100 la perte de recettes résultant du I ci-dessus pour les communes et les départements.

Article 4

aurait indûment refusé ou retardé un paiement régulier, ou qui n'aurait pas délivré au porteur du mandat la déclaration motivée de son refus, sera responsable des dommages qui pourraient en résulter, et encourra en outre, selon la gravité des cas, la perte

Article 42

l'intéressé à l'organisation autonome des professions artisanales, ou depuis la date de début ou de reprise de l'activité artisanale ou assimilée, si cette date est prévue pour l'entrée en jouissance des avantages demandés, ce défaut de paiement entraîne la perte