Codes de loi français

Article 24

1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures ; - décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant la catégorie d'instruments de mesure destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré.

Article ANNEXE, 5

La chaîne d'acquisition acoustique utilisée pour mesurer le niveau sonore est un sonomètre de précision ou un appareil de mesure équivalent satisfaisant aux prescriptions applicables aux instruments de la classe 1 (ainsi que l'écran anti-vent recommandé

Article 12

En présence d'un cas d'EST similaire à l'ESB, les mesures suivantes s'appliquent :

Article 7

Les mesures transitoires suivantes sont prévues pour l'application de l'article 3 du présent arrêté.

Article 3

Il y a lieu à remboursement dans la mesure où ne sera pas apportée la justification des heures de travail.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis au poste de conduite par les grues à tour

Article R271-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 66

Il est procédé au renouvellement ou à la mainlevée de la mesure dans les conditions prévues à la présente section.

Article 161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Les parties peuvent se faire assister lors de l'exécution d'une mesure d'instruction.

Article 172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 02

Dès que la mesure d'instruction est exécutée, l'instance se poursuit à la diligence du juge.

Article R125-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Toute réunion ouverte au public fait l'objet de mesures de publicité préalables.

Article D341-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80

-Les surfaces éligibles aux mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section sont :

Article R2333-120-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Le tribunal peut prescrire toute mesure d'instruction qu'elle juge utile.

Article 5

Les officiers peuvent être admis à prolonger leur stage d'une année scolaire notamment pour raison de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Article Annexe I

2015 Lundi 4 mai 2015 Début des vacances d'été (**) Samedi 4 juillet 2015 (*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger

Article 11

L'agent contractuel en activité employé de manière continue et comptant au moins trois années de services effectifs, atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés

Article 4-1

l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite , une prolongation

Article 18 TER

charge des frais d'hospitalisation ne peut intervenir, au-delà du premier mois de séjour, que sur décision individuelle prise à la diligence de l'établissement hospitalier par la caisse après avis du contrôle médical reconnaissant la nécessité de la prolongation

Article 3

réception des justifications, l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre est tenu de faire connaître à l'entrepreneur de travail temporaire soit qu'il accepte les justifications produites, soit qu'il les juge mal fondées et n'autorise pas la prolongation

Article 4

général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes : Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ; Agenda 21 métropolitain ; Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements

Article 2

spécialisées Innovation pharmaceutique et recherche avant la rentrée universitaire 2023-2024 achèvent leur formation, dans le respect de la durée représentant le double de celle de la maquette, au plus tard avant la fin de l'année universitaire 2030-2031 prolongée