EUIC : Extrémités unipolaires intérieures courtes, Fonçage : forage horizontal permettant le passage d'une gaine ou d'un câble sans tranchée afin de franchir une route, une rivière, etc.

Article 1

—

10°, 12°, 13° et 14° de la catégorie A2 importés sous le régime douanier de l'admission temporaire, les véhicules ou engins chenillés devant être transportés par un autre véhicule muni de pneumatiques, conformément à l'article R. 314-1 du code de la route

Article Annexe

—

DROIT À COMPENSATION DES DÉPARTEMENTS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS PERSONNELS ET DES VACATIONS DES SERVICES TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENTS

Article Annexe

—

Article Annexe II

—

spécifique spécial de consommation sur la bière 166 428 000 1 394 666,64 Taxe supplémentaire de solidarité spécifique 40 000 000 335 200,00 Taxe de consommation pour la prévention 480 000 000 4 022 400,00 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article Annexe II

—

boissons alcoolisées 37 000 000 310 060,00 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 434 000 000 3 636 920,00 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 173 000 000 1 449 740,00 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article Annexe II

—

spécifique de consommation de la bière 165 600 000,00 1 387 728,00 Taxe supplémentaire de solidarité spécifique 38 700 000,00 324 306,00 Taxe de consommation pour la prévention 436 100 000,00 3 654 518,00 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article Annexe II

—

Conducteur du groupe 1 ou 2 qui vient pour un contrôle médical suite à une infraction pour laquelle le code de la route impose un contrôle médical pour la reprise de la conduite -tous les éléments généraux sont repris ; 4.2.6.

LEGIARTI000042523360

—

consommation sur autres boissons alcoolisées 54 000 000 452 520 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 476 000 000 3 988 880 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 190 000 000 1 592 200 Taxe spécifique grands travaux et routes

Article L511-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 87

Code de la consommation

forcée par correspondance ; 11° Des articles L. 1111-3 et L. 1111-3-2 à L. 1111-3-5 du code de la santé publique et des dispositions complémentaires prises pour leur application ; 12° Des quatre premiers alinéas de l'article L. 213-2 du code de la route

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- route de Crac'h (Bel Air), BP 103, 56400 Auray. - 15, rue de Kérozen, 56019 Vannes.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 34

Code de la propriété intellectuelle

l'exclusion de tout usage à caractère commercial ; 12° La reproduction, l'utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un véhicule à moteur ou à une remorque, au sens de l'article L. 110-1 du code de la route

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Code de la commande publique

Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna tout changement de la durée de validité du système d'acquisition dynamique en utilisant : 27° A l'article R. 2172-35, la référence aux catégories M et N définies à l'article R. 311-1 du code de la route

Article (51 à 59)

—

DÉPARTEMENT ROUTE ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 51 N 51 D 151 REIMS A4 REIMS 51 D 994 D 944 LIVRY-LOUVERCY

Article Annexe I

—

l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ; d) Procès-verbal de contrôle de conformité initial : annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route

Article Annexe 2

—

Durée de mise en route de l'installation : La durée de mise en route de l'installation correspond à la durée d'établissement de la biomasse, qui doit être indiquée par le fabricant.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes de visibilité sur les voies publiques instituées en application de l'article L. 114-3 du code de la voirie routière ; Servitudes grevant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes instituées en application de l'ordonnance

LEGIARTI000049878432

—

3145-03 : Zones dangereuses (D) 3145-04 : Zones interdites aux aéronefs militaires (M) Chapitre 2 RCAM.3201 : Généralités RCAM.3205 : Proximité RCAM.3210 : Priorité de passage 3210-01 : Principes 3210-02 : Aéronefs se rapprochant de face 3210-03 : Routes

Article (suite)

—

règles de vol et type de vol ; c) nombre et type (s) d'aéronefs et catégorie de turbulence de sillage ; d) équipement ; e) aérodrome de départ ; f) heure estimée de départ du poste de stationnement ; g) vitesse (s) de croisière ; h) niveau(x) ; i) route

Article 26

—

centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes

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