Les éventuelles non-conformités sont signalées. R3.3. Les données liées à l'intervention sont identifiées et collectées. Les moyens techniques et les pièces et ingrédients sont identifiés et rassemblés.

Article 13

—

Suivant la gêne occasionnée à la circulation générale et selon les caractéristiques des convois, des mesures d'accompagnement peuvent leur être imposées en plus des dispositions de signalisation et d'éclairage prévues à l'article 16 du présent arrêté.

Article Annexe 150-1.I

—

Baltique ; - les navires munis de certificats délivrés par un organisme anciennement agréé dont l'agrément a été retiré depuis la dernière inspection effectuée dans la Communauté ou dans la région couverte par le mémorandum de Paris ; - les navires signalés

Article 221-II-1/42

—

de jour, le sifflet du navire, les avertisseurs d'incendie à commande manuelle et tous les signaux intérieurs requis en cas de situation critique ; à moins que ces services ne disposent pour une période de 36 h d'une alimentation indépendante fournie

Article Annexe II

—

Les résultats du contrôle du fonctionnement du contrôleur permanent d'isolement (CPI) ainsi que l'emplacement du report de la signalisation doivent être mentionnés.

Article Annexe II

—

id=JORFTEXT000036868993 Chapitre 4 : PROXIMITÉ AVEC D'AUTRES TYPES DE SIGNALISATION Le balisage pour le besoin de la navigation aérienne des éoliennes localisées au niveau des côtes ou en mer, des voies ferrées ou routières ne doit pas occasionner de

LEGIARTI000045735897

—

Un simple signalement du délégué vers le délégant (qui n'est pas susceptible de changer le type de suivi) : … (les cas donnant lieu à une simple alerte du délégué peuvent être complétés le cas échéant par le délégant) ; Conformément au III de l'article

Article 49

—

l'institut est seul responsable de la collecte, au titre du dépôt légal, des documents sonores et audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés ; il participe avec la Bibliothèque nationale de France à la collecte, au titre du dépôt légal, des signes, signaux

Article 228-4.15

—

locaux de machines, à condition que la quantité d'agent réfrigérant utilisée soit telle qu'il ne puisse en résulter de danger pour le personnel des locaux de machines si toute la charge de gaz vient à fuir ou à condition qu'une alarme soit prévue pour signaler

Article 11 C

—

Toute modification que l'exploitant désirerait apporter à ce calendrier devra préalablement être signalée à l'inspecteur des installations classées.

Article EC 15

—

Ces interrupteurs doivent être placés sur le tableau de sécurité et signalés comme il est dit au paragraphe 3 ci-dessus.

Article 47

—

ces services de communication au public en ligne donnent aisément et directement accès à la déclaration d'accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d'actions de l'année en cours et permettent facilement aux usagers de signaler

Article Annexe 190-A.5

—

Un bouton d'appel est prévu permettant de demander de l'aide et qui doit donner un signal dans un poste de sécurité gardé en permanence. Un cabinet de toilette équipé d'un sanitaire et d'une douche accessible est prévu. 2.

Article 228-5.02

—

Les "postes de sécurité" sont les locaux dans lesquels se trouvent les appareils radioélectriques, les appareils principaux de navigation ou la source d'énergie de secours ou dans lesquels est centralisé le matériel de signalisation ou de commande d'extinction

Article Annexe

—

Réparer les systèmes de signalisation, visibilité et de confort.

Article 221-II-2/15

—

fument, les risques d'origine électrique, les liquides inflammables et autres risques analogues courants à bord ; .2 instructions générales concernant les activités et procédures de lutte contre l'incendie, y compris les procédures à suivre pour signaler

Article L165-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

manquements relevés, la mesure retenue par l'autorité administrative : 1° En l'absence de tout commencement d'exécution de l'agenda d'accessibilité programmée, l'abrogation de la décision approuvant l'agenda d'accessibilité programmée ainsi que le signalement

Article L1231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

d'apposition de publicité sur les véhicules, cycles et engins, à l'exception de la publicité concernant le service lui-même ; 8° Les mesures nécessaires pour assurer le respect de la tranquillité du voisinage, notamment en encadrant l'émission de signaux

Article R331-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 80

Code de la propriété intellectuelle

-Lorsqu'une partie se prévaut d'un secret protégé par la loi, elle signale par lettre, à l'occasion de leur communication à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, les informations, documents ou parties de documents regardés

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