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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000817_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000822_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000823_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000824_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000825_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000826_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000829_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305799_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il fait valoir qu'il a exercé la profession d'aide-soignant jusqu'en 2020 avant de reprendre des études d'infirmier, qu'il a terminées en juillet 2023, que s'il était resté aide-soignant, il aurait été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00732
15 avril 2015
15 avril 2015
différents services étaient organisés autour de trois pôles au sein duquel le personnel soignant était mobile si bien que l'aide-soignant d'un service pouvait, pendant sa pause, être remplacé par l'aide-soignant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303102_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions relatives à l'attestation d'aide-soignante : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501926_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mme B... épouse A..., aide-soignante depuis 2004, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental de Castellucio.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205467_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
() et titulaire en tant qu'aide-soignante à la date du 1er février 2013 ", qu'" aujourd'hui on veut [la] reclasser en aide médico-psychologique alors que [ses] contrats ont été validés en aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305332_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2023, Mme A... demande au tribunal de « reconsidérer [son] dossier et [ses] droits » concernant sa reprise d’ancienneté dans son nouveau poste d’aide-soignante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
mais au regard du seul " statut particulier des aides-soignants de nuit ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B C a été titularisée dans le corps des aides-soignantes le 1er décembre 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... a été admis à suivre une formation d’aide-soignant à l’institut de formation d’aides-soignants (IFAS) du centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc en septembre 2022.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491128.20250211
11 février 2025
11 février 2025
sur le recours aux services de personnels paramédicaux sous un statut de travailleur indépendant, par l'intermédiaire de plateformes de mise en relation, en tant qu'elle vise la profession d'aide-soignant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876224cc0c3e2e3bea29
17 mai 2022
17 mai 2022
l'isolement semblent bien répondre à l'exigence des textes, dès lors qu'il est précisé que le patient connaît des phases d'agitation'; est de l'auteur de violences envers les objets et de menaces envers les soignants
Source officielleJ.L.D.
67f80ae4cf40727a0043af61
10 avril 2025
10 avril 2025
de contention si l'état de santé du patient rend le renouvellement de la mesure nécessaire au delà de ces durées, et statuer avant l'expiration de la quatre-vingt seizième heure d'isolement ou la soixante-douzième
Source officiellePage 83 sur 3355